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Chapitre 3 * L'organisation interne de l'établissement public de santé
c) Du conseil exécutif au directoire
■■ Composition
L'ordonnance du 2 mai 2005 crée dans les établissements publics de santé, autres que les hôpitaux
locaux, un conseil exécutif (CE), présidé par le directeur, composé paritairement de membres de
l'équipe de direction et de praticiens désignés par la CME dont son président et dont au moins
la moitié doit exercer les fonctions de responsables de pôles d'activité. Le nombre de membres
ne pouvait être supérieur à 12 dans les centres hospitaliers et à 16 pour les centres hospitaliers
universitaires. La loi HPST en resserre la composition, l'ouvre à l'ensemble du personnel et le
transforme en directoire.
Ce directoire est désormais composé de «  membres du personnel  », dont une majorité de
membres du personnel médical, pharmaceutique, maïeutique et odontologique. Il comporte
7 membres, portés à 9 dans les CHU, dont le directeur, président du directoire et le président
de la CME, vice-président, auxquels s'ajoutent, dans les CHU, deux autres vice-présidents  : le
directeur de l'unité de formation et de recherche médicale ou le président du comité de coordination de l'enseignement médical, et un vice-président chargé de la recherche. Le président de
la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques y est membre de droit.
Le directeur nomme les autres membres après information du conseil de surveillance et, pour les
personnels médicaux, sur proposition du président de la CME (conjointement avec le directeur
de l'unité de formation et de recherche médicale ou du président du comité de coordination de
l'enseignement médical dans les CHU). Cette liste, comportant au moins trois noms, est présentée
au directeur dans un délai de 30 jours à compter de sa demande. En cas de désaccord, constaté
par le directeur, sur les noms portés sur la liste transmise ou du fait de l'absence ou du caractère incomplet de cette dernière, le directeur peut demander une nouvelle liste sous 15 jours.
En cas de nouveau désaccord, il nomme les membres de son choix (CSP, art.  D.  6143-35-1). La
loi HPST octroyait ainsi au directeur le dernier mot dans la désignation des représentants des
professionnels de santé membres du directoire en lui donnant la possibilité de s'écarter de la
proposition du président de la CME, en choisissant les membres de son choix. Désormais, en cas
de désaccord persistant, la loi du 26 janvier 2016 précise que le directeur nomme les membres
du directoire après avoir obtenu l'avis du président de la CME. Il va sans dire qu'un accord entre
le président de la CME et le directeur garantit le bon fonctionnement de l'institution.
La durée du mandat des membres du directoire nommés par le président du directoire de l'établissement est de 4 ans. Ce mandat prend fin lors de la nomination d'un nouveau directeur, ainsi
que dans les cas où son titulaire quitte l'établissement ou cesse d'exercer les fonctions au titre
desquelles il était membre du directoire.
■■ Attributions
Le directoire approuve le projet médical et prépare le projet d'établissement, notamment sur la
base du projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques. Il conseille le directeur
dans la gestion et la conduite de l'établissement (CSP, art. L. 6143-7-4). Comme précédemment

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