Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la communication audiovisuelle - 1er - 102

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L'ESSENTIEL DU DROIT DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
celui-ci ont été modifiés pour transposer la directive SMA de 2018 afin d'imposer au régulateur
non plus seulement de « veille[r] » au respect des valeurs qui font l'objet de l'article mais désormais
de s'en « assure[r] ».
Concernant les plateformes de partage de vidéo, l'article 60 de la loi de 1986, introduit pour
transposer la directive SMA par l'ordonnance du 21 décembre 2020, renvoie à l'article 15 de la
loi et soumet donc ces services au respect des dispositions concernées.
Ces règles sont étendues, visant le respect des principes fondamentaux inscrits à l'article 1er
de la
loi, axées selon le site du CSA « entre autres, sur le respect de la personne et de la dignité
humaine, la lutte contre les discriminations, le maintien de l'ordre public et l'honnêteté de
l'information ».
Les obligations qui en découlent sont précisées dans les conventions et cahiers des charges des
éditeurs privés et publics, dans des recommandations du CSA. Elles ont également fait l'objet de
nombreuses décisions du régulateur et jurisprudences.
Le CSA a identifié les principaux thèmes de la déontologie.
■ Le respect de la dignité humaine
La protection de la dignité de la personne est visée à l'article 15 de la loi de 1986.
L'ARCOM poursuit ainsi les éditeurs de programmes qui mettent des personnes dans des situations
dégradantes, humiliantes. La protection de la dignité des personnes vise également celle
des personnes blessées, décédées, le respect de la souffrance humaine.
Des émissions et évènements particuliers ont nécessité des précisions et interventions du législateur
et du régulateur. Il en est par exemple ainsi des émissions de téléréalité, la convention des
éditeurs précisant en particulier que les participants doivent être informés des conditions d'enregistrement,
que, dans les émissions de longue durée, des périodes sans enregistrement doivent être
prévues.
La diffusion d'images de conflits, attentats, est également soumise au respect de la déontologie.
Le CSA a ainsi précisé, par une recommandation du 25 octobre 2016 relative à la couverture
audiovisuelle d'actes terroristes, une précédente recommandation de 2013 portant sur le traitement
des conflits internationaux, des guerres civiles et des actes terroristes. En particulier, si des
images - de personnes décédées, blessées - peuvent être diffusées à des fins d'information, elles
doivent être contextualisées, accompagnées d'avertissements, notamment sur leur caractère
susceptible de choquer, et de commentaires non complaisants.
Plusieurs comportements portant atteinte à la dignité humaine sont également constitutifs
d'infractions pénales (par exemple, l'apologie d'un crime ou d'un délit) et susceptibles en tant
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