Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la communication audiovisuelle - 1er - 104

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L'ESSENTIEL DU DROIT DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l'appartenance à une minorité
nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle » ; la référence à
l'identité de genre est propre au droit interne.
Le régulateur doit intervenir régulièrement pour rappeler à l'ordre voire sanctionner des propos
discriminants tenus soit par les animateurs, soit par les auditeurs ou téléspectateurs mais sans
que l'animateur intervienne pour les modérer ou les interrompre.
Les éditeurs doivent également développer une action positive en faveur de la diversité et pour
lutter contre les préjugés sexistes et la violence faite aux femmes.
■ L'honnêteté et l'indépendance de l'information
Ce thème a pris de plus en plus d'importance récemment dans les textes européens et les textes
nationaux. Ainsi, la loi du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le
pluralisme des médias (n° 2016-1524) a introduit à l'article 3-1 au titre des missions du CSA la
garantie de l'honnêteté, de l'indépendance et du pluralisme de l'information. L'obligation de les
respecter, visant auparavant seulement les éditeurs du secteur public, est étendue à l'ensemble
des services de médias audiovisuels. Le CSA a adopté une délibération le 18 avril 2018 précisant
les implications pour les éditeurs de ce respect, en particulier :
- la distinction claire entre information et divertissement afin d'éviter toute confusion ;
- le recours à des journalistes pour les émissions d'information politique et générale ;
- la garantie du bien-fondé des sources ;
- l'expression de différents points de vue ;
- l'absence de recours à des procédés de manipulation de l'image et des sons.
L'article 30-8 de la loi de 1986 introduit par la loi de 2016 prévoit la création d'un « comité relatif
àl'honnêteté, à l'indépendance et au pluralisme de l'information et des programmes composé de
personnalités indépendantes [...] auprès de toute personne morale éditrice d'un service de radio
généraliste à vocation nationale ou de télévision qui diffuse, par voie hertzienne terrestre, des
émissions d'information politique et générale ».
La délibération vise aussi l'attention particulière à porter aux informations relatives à des procédures
judiciaires afin notamment de veiller au respect de la vie privée, au respect de la présomption
d'innocence, à l'anonymat des mineurs délinquants ou victimes ou en grande difficulté, de
l'autorité et de l'indépendance de la justice. Le traitement des affaires judiciaires est d'ailleurs
le cinquième thème de la déontologie des programmes identifié par le CSA.
On rappellera que la loi de 1986 s'attache également à la lutte contre la manipulation de l'information
sur les plateformes en ligne (art. 58).
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