■ Le régime des services n'utilisant pas des fréquences assignées par l'ARCOM a) Le régime des opérateurs satellitaires, régime d'autorisation b) Les services « conventionnés » c) Les services « déclarés » ■ La conclusion des conventions a) Les conventions des services de télévision b) Les conventions des SMAD Chapitre 6 - Les règles anti-concentration 1 - Les règles relatives à la propriété des médias 2 - La limitation des cumuls mono-média ■ Cumuls des autorisations pour la télévision ■ Cumuls des autorisations pour la radio 3 - La limitation des cumuls multimédias ■ Plan national ■ Plan local 4 - Les règles de transparence PARTIE 3 Le régime juridique des contenus audiovisuels Chapitre 7 - Les obligations d'intérêt général 1 - La déontologie des programmes ■ Le respect de la dignité humaine ■ La sauvegarde de l'ordre public ■ La lutte contre les discriminations ■ L'honnêteté et l'indépendance de l'information ■ Le respect du droit à la vie privée 99 99 100 101 101 102 103 86 86 87 87 88 88 89 91 92 93 93 94 95 95 95 96 PLAN DE COURS