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CHAPITRE 8 - Le pluralisme politique
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De plus, la mesure du pluralisme se fait en tenant compte de l'ensemble des programmes de
chaque service de télévision ou de radio.
Le CSA contrôle également le pluralisme local et peut adapter la règle des trois tiers « en tenant
compte des équilibres politiques locaux » (Délibération nº 2017-62, art. 1-IV).
■ Les modalités de contrôle
Les règles s'imposent à l'ensemble des éditeurs de radio et de télévision sauf Arte et La Chaîne
parlementaire. Certains éditeurs - onze chaînes généralistes (TF1, France 2, France 3, France 5,
Canal Plus, M6, C8, TMC, TFX, RMC Story et RMC Découverte), les quatre chaînes d'information
en continu (BFM TV, C News, LCI et France Info) et neuf radios généralistes (France Inter, France
Info, France Culture, Radio Classique, BFM, RMC, Europe 1, RTL et Sud Radio) - doivent communiquer
chaque mois à l'ARCOM les relevés des temps de parole des personnalités politiques dans
les journaux et bulletins d'information, dans les magazines d'information et dans les autres émissions.
Ces relevés sont vérifiés et publiés sous forme de tableaux et, en vertu de l'article 13 de la
loi de 1986, sont transmis aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat et aux responsables
des différents partis politiques représentés au Parlement.
À la fin de chaque trimestre civil, l'Autorité de régulation procède à un contrôle du temps de
parole chaîne par chaîne.
L'ARCOM peut sanctionner le non-respect du pluralisme politique. Le plus souvent, son intervention
s'arrête à la mise en demeure de se conformer à l'avenir aux exigences de celui-ci.
2 Le pluralisme politique pendant les périodes électorales
■ Les règles de programmation
L'article 16 de la loi de 1986 distingue deux régimes, celui des sociétés nationales de programme
d'une part et celui des services de radio et de télévision autorisés ou conventionnés d'autre part.
Les sociétés nationales de programme sont tenues de programmer des émissions relatives aux
campagnes électorales. Les conditions de production, de programmation et de diffusion de ces
émissions sont fixées par l'ARCOM et font l'objet de dispositions dans le cahier des charges.
Les autres services n'ont pas d'obligations de programmation. À chaque élection, l'Autorité de
régulation leur adresse une recommandation spécifique en vue du respect du pluralisme politique.
Cette recommandation précise le cadre général qui a été défini par une délibération du CSA
nº 2011-1 du 4 janvier 2011. Des dispositions figurent également dans le Code électoral, repris

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