Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la communication audiovisuelle - 1er - 117

CHAPITRE 8 - Le pluralisme politique
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Pour 2022, le CSA a posé que la durée de la prise de parole de chaque candidat ne pourrait être
inférieure à quinze minutes avant le premier tour et une heure entre les deux tours.
Des dispositions spécifiques visent l'hypothèse dans laquelle un journaliste ou un chroniqueur est
candidat. Celui-ci peut intervenir sur l'antenne, avant l'ouverture de la campagne officielle, à
condition que ses propos ne portent pas atteinte à l'égalité des candidats. En revanche, après
l'ouverture de la campagne officielle, il doit s'abstenir de paraître sur les antennes dans l'exercice
de ses fonctions.
On notera également que le Code électoral (art. L. 49, al. 2) prévoit que la veille et le jour du
scrutin, le débat électoral est suspendu à la télévision et à la radio. Aucun sondage, résultat ou
propos électoral (possibilité de reportages sur le vote des candidats et de leurs soutiens mais pas
de reprise de leurs propos) ne peut être diffusé à l'antenne afin de ne pas influencer les électeurs.
C'est ce que l'on appelle la « période de réserve ». Cette interdiction vaut également pour les
médias sur Internet.
L'article L. 52-2 du Code électoral prévoit enfin qu'aucun résultat, partiel ou définitif, ne peut être
communiqué au public, par quelque moyen que ce soit, en métropole et dans les outre-mer avant
la fermeture du dernier bureau de vote.
b) Le régime des autres élections
Pour les autres élections, le principe applicable est celui d'équité. Le temps de parole est réparti en
fonction de la représentativité des candidats ou des partis politiques - mesurée principalement par
les résultats obtenus lors des plus récentes consultations électorales - et de leur implication dans la
campagne (désignation d'un mandataire financier, organisation de réunions publiques, participation
à des débats ou plus généralement toute initiative permettant de porter à la connaissance
du public les éléments du programme défendu).
Enfin, il est interdit de diffuser des propos à caractère électoral, des éléments de sondage, des
prévisions de résultat ou des résultats de scrutin la veille et le jour du scrutin jusqu'à la clôture du
vote.
Apparues à une époque caractérisée par un faible nombre de chaînes de radio et de télévision, les
règles visant le pluralisme politique, qui n'existent pas pour la presse écrite, sont remises en cause
par certains. À l'heure où les sources d'information se sont multipliées, notamment en ligne, leur
lourdeur, leur impact sur la liberté des journalistes, la liberté d'information et le libre choix du
public sont des facteurs d'interrogation sur leur pertinence. Certains suggèrent notamment de les
maintenir seulement sur les chaînes publiques, l'obligation de neutralité du service public pouvant
ici les justifier.
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