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L'ESSENTIEL DU DROIT DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
Les œuvres audiovisuelles sont définies de manière négative comme les émissions qui ne relèvent
pas de l'un des genres suivants : œuvres cinématographiques de longue durée, journaux et émissions
d'information, variétés, jeux, émissions autres que de fiction majoritairement réalisées en
plateau, retransmissions sportives, messages publicitaires, télé-achat, autopromotion et services
de télétexte.
Affaire « Popstars »
Dans un arrêt du 30 juillet 2003 (nº241520), le Conseil d'État a qualifié d'œuvre audiovisuelle
l'émission de téléréalité « Popstars » qui présente au public la sélection, l'entraînement, la
formation et la progression dans le domaine de la chanson de personnes, la présentation
d'un début de carrière effective au sein des métiers du spectacle.
Le Conseil d'État a considéré que les éléments de jeu et de variété que contenait l'émission
n'étaient qu'accessoires, que l'émission comportait des éléments de scénario, de mise en
scène et un montage permettant la qualification d'œuvre audiovisuelle.
b) Les œuvres européennes et d'expression originale française
Les œuvres européennes sont celles originaires d'un État membre de l'Union européenne et d'un
État tiers partie à la Convention européenne sur la télévision transfrontière. Le droit français prend
en compte un critère humain et un critère technique. Ainsi, les personnes qui contribuent à la
réalisation de l'œuvre (auteurs, artistes-interprètes, techniciens) ainsi que les producteurs doivent
être établis dans un des États évoqués précédemment. Les « prestations techniques réalisées dans
des studios de prise de vues, dans les laboratoires ou studios de sonorisation » doivent également
être effectuées dans les États susvisés (D. 17 janv. 1990, art. 6). Certaines œuvres coproduites dans
le cadre d'accord entre l'Union européenne et des États tiers peuvent également être considérées
comme européennes.
Les œuvres EOF sont « les œuvres réalisées intégralement ou principalement en version originale
en langue française ou dans une langue régionale en usage en France » (D. 17 janv. 1990, art. 5).
■ Les contraintes de diffusion
Les contraintes de diffusion visent la préservation de la diffusion en salle d'œuvres cinématographiques
et le soutien à la création européenne et française - par l'imposition de quotas de diffusion
- afin notamment qu'elle résiste à la concurrence des productions américaines.

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