Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la communication audiovisuelle - 1er - 17
Introduction
L'objet du droit de la communication
audiovisuelle
Le droit de la communication audiovisuelle encadre les secteurs de la télévision, de la radio, les services de
médias audiovisuels à la demande et les services de plateforme de partage de vidéos. Il s'adresse principalement
aux fournisseurs de contenus sur ces services.
Le droit de la communication audiovisuelle a subi de nombreuses évolutions tout au long de son
histoire en raison notamment de l'extension de son objet.
La communication audiovisuelle est principalement encadrée par la loi nº 86-1067 du 30 septembre
1986 relative à la liberté de communication, plusieurs fois modifiée. Aussi, ce sont ses dispositions qui
permettent d'en déterminer l'objet. Plusieurs dispositions découlent de la directive de l'Union européenne
« Services de médias audiovisuels » (SMA) dont la dernière version date du 14 novembre 2018.
Identifier l'objet du droit de la communication audiovisuelle suppose de déterminer quelles sont
les activités de communication qui entrent dans son champ d'application, les services qu'il
encadre, puis quels sont les acteurs de la communication audiovisuelle auxquels les règles s'adressent.
Enfin, il convient d'évoquer le paysage audiovisuel français tel qu'il se présente aujourd'hui.
1 Les services encadrés
Aux termes de l'article 1 de la loi de 1986, les services audiovisuels visés par le texte « comprennent
les services de communication audiovisuelle telle que définie à l'article 2 ainsi que l'ensemble
des services mettant à disposition du public ou d'une catégorie de public des œuvres audiovisuelles,
cinématographiques ou sonores, quelles que soient les modalités techniques de cette
mise à disposition ». Ainsi, l'accent est mis plus sur le contenu, ce qui est diffusé au public, que
sur les modalités et formes de cette diffusion.
Deux ensembles de services sont visés par la loi : les services de communication audiovisuelle et
d'autres services qui proposent un contenu audiovisuel. Depuis une ordonnance nº 2020-1639 du
21 décembre 2020, transposant la directive SMA, la loi de 1986 vise également les services de
plateformes de partage de vidéos.
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