Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la communication audiovisuelle - 1er - 21

INTRODUCTION - L'objet du droit de la communication audiovisuelle
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■ Les opérateurs techniques
En amont de la chaîne de communication figurent les opérateurs de réseaux. Ils sont définis dans
le Code européen des communications électroniques et le Code des postes et des communications
électroniques (CPCE). Ainsi, « On entend par opérateur toute personne physique ou morale exploitant
un réseau de communications électroniques ouvert au public ou fournissant au public un
service de communications électroniques » (CPCE, art. L. 32, 15º). Le réseau de communications
électroniques est défini comme « toute installation ou tout ensemble d'installations de transport
ou de diffusion ainsi que, le cas échéant, les autres moyens assurant l'acheminement de communications
électroniques, notamment ceux de commutation et de routage » (CPCE, art. L. 32, 2º).
Ces opérateurs techniques sont principalement encadrés par le droit des communications électroniques
et non le droit de la communication audiovisuelle. Cependant, la loi de 1986 s'intéresse
aux réseaux « dont l'objet exclusif est la diffusion de services de communication audiovisuelle »
(CPCE, art. L. 33, 2º). De plus, un même opérateur - comme Orange par exemple - peut être à
la fois fournisseur de réseau et fournisseur de contenus.
■ Les fournisseurs de contenus
Le droit français - à la différence de la directive SMA qui vise les fournisseurs de SMA - distingue
les distributeurs et les éditeurs de services.
a) Les distributeurs de services
Les distributeurs de services sont définis à l'article 2-1 de la loi de 1986. Il s'agit de « toute
personne qui établit avec des éditeurs de services des relations contractuelles en vue de constituer
une offre de services de communication audiovisuelle mise à disposition auprès du public par un
réseau de communications électroniques au sens du 2º de l'article L. 32 du Code des postes et
des communications électroniques » et de « toute personne qui constitue une telle offre en
établissant des relations contractuelles avec d'autres distributeurs ».
Est donc visée la personne qui propose une offre (un bouquet de chaînes) de services de télévision,
de radio ou de SMAD auprès du public par un réseau de communication électronique (65
distributeurs recensés par le CSA en 2020). Deux ensembles peuvent être distingués :
- les distributeurs de services qui proposent le plus souvent par abonnement payant leurs
bouquets sur les réseaux hertziens (distributeurs des chaînes payantes de la TNT), satellite
(Canalsatellite), Fransat qui propose des offres gratuites et payantes, ADSL et fibre (TV accessible
à travers la box Internet, IPTV, TV des fournisseurs d'accès internet (FAI) tels que Orange, Bouygues,
SFR...) ;
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