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L'ESSENTIEL DU DROIT DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
* LES RADIOS PRIVÉES
Il n'est pas possible de présenter la liste complète des radios FM privées dont le nombre, selon le
CSA, dépasse 1 000. Il convient de présenter leur classification. En effet, ces radios sont classées
en cinq catégories (qui ne couvrent pas les radios d'autoroute) :
- catégorie A : elle vise les radios associatives accomplissant une mission de communication
sociale de proximité. Ce sont des radios non commerciales dont les ressources provenant de la
publicité ou du parrainage doivent représenter moins de 20% du chiffre d'affaires total. Ce
sont les plus nombreuses, plus de 700 en France ;
- catégorie B : sont regroupés dans cette catégorie, les services commerciaux de radio, locaux ou
régionaux, indépendants, ne diffusant pas de programme à vocation nationale. Ces radios ne
peuvent pas couvrir une zone de population de plus de six millions d'habitants. Elles avoisinent
le nombre de 300 ;
- catégorie C : ce sont les radios locales ou régionales diffusant le programme d'un réseau thématique
à vocation nationale (Europe 2, NRJ, Fun radio...). Leur zone de desserte ne couvre pas
une population de plus 6 millions d'habitants ;
- catégorie D : cette catégorie regroupe les radios nationales thématiques (Sky Rock, Radio
Classique...), qui n'ont pas de décrochages locaux ;
- catégorie E : sont visées les radios nationales généralistes (Europe 1, Sud Radio, RTL, RMC...).
2) Les radios diffusées par d'autres réseaux
Comme la télévision, la radio a vocation à basculer en diffusion numérique ou DAB +. Celle-ci se
déploie progressivement. À l'occasion, en octobre 2021, de l'autorisation de diffusion en DAB
+ de 25 radios nationales sur l'axe Paris, Lyon, Marseille, le président du CSA, Roch-Olivier
Maistre, note que le DAB + couvre près de 40% de la population (465 radios).
Outre la diffusion hertzienne, la radio peut également emprunter les autres réseaux (câble, fibre
optique, ADSL, internet). Ceux-ci diffusent des radios FM et des radios spécifiquement créées
pour eux.
d) Les SMAD
Les services de médias à la demande regroupent la télévision de rattrapage (TVR ou « catch-up
TV ») et les services de vidéo à la demande (VàD ou VOD-video on demand).
La télévision de rattrapage permet de voir ou revoir, pendant une durée limitée, des programmes
diffusés récemment à la télévision. Le service est en général proposé gratuitement par les éditeurs
de chaînes (ou sans supplément pour les abonnés à un service payant). Les téléspectateurs utilisent
pour recevoir ces programmes l'écran de télévision (offres des fournisseurs d'accès à internet,

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