Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la communication audiovisuelle - 1er - 27

INTRODUCTION - L'objet du droit de la communication audiovisuelle
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offres de télévision par satellite, services des téléviseurs connectés, accès par une console de jeux
vidéo ou encore par un boîtier ou une clé externe proposant une offre audiovisuelle), l'ordinateur
par le site internet des chaînes, la tablette, le téléphone (par les applications des opérateurs pour
les abonnés à une offre de télévision et celles développées par les chaînes).
Les services de vidéo à la demande sont soit à l'acte (VàD), soit par abonnement (VàDA ou SVODsubscription
video on demand). Ils sont donc pour la plupart payants.
Les services de vidéo à la demande à l'acte sont, par exemple, UniversCiné, Arte VOD, Canal
VOD. Ils ont moins de succès que les services par abonnement.
Selon une étude publiée en 2021 par le CSA, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la
protection des droits sur Internet (HADOPI) en association avec l'Autorité de régulation des
communications électroniques et des postes (ARCEP), le Centre national de cinématographie et
de l'image animée (CNC) et l'Autorité de la concurrence (ADLC), on compte en France 78 services
de VàDA. La consommation de ces services est en progression constante. Le principal acteur,
Netflix, a été rejoint par d'autres services tels que Prime Video (Amazon), Disney+, AppleTV+... En
Europe, des alliances entre divers acteurs du monde audiovisuel ont été conclues afin de pénétrer
le marché. En France, les groupes France Télévisions, TF1 et M6 ont lancé Salto en octobre 2020.
■ Les composantes du secteur public
Le secteur public aujourd'hui est composé de l'Institut national de l'audiovisuel (INA), établissement
public industriel et commercial de l'État, qui a pour rôle majeur de « conserver et de mettre
en valeur le patrimoine audiovisuel national » (L. 1986, art. 49) et d'éditeurs de services. L'INA est
d'ailleurs devenu lui aussi éditeur avec la création, en 2015, d'une plateforme de services de vidéo
à la demande par abonnement, INA Premium, devenu Madelen en mars 2020. Les autres éditeurs
du secteur public sont les « sociétés nationales de programme » (L. 1986, art. 44) et d'autres
chaînes publiques au statut spécifique.
a) Les sociétés nationales de programmes
La loi distingue trois sociétés nationales de programme, sociétés de droit privé dont le capital est
détenu majoritairement par l'État : France Télévisions, Radio France et France Médias Monde.
1) France Télévisions
France Télévisions, dans sa forme actuelle, résulte de la loi nº 2009-258 du 5 mars 2009 relative à
la communication audiovisuelle et au nouveau service de télévision. La société a été créée par la
loi nº 2000-719 du 1er
août 2000. Société holding, elle regroupe alors des sociétés nationales de
programme que sont France 2, France 3, La Cinquième et RFO. Avec la loi de 2009, les chaînes
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