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INTRODUCTION - L'objet du droit de la communication audiovisuelle
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France Médias Monde regroupe une chaîne de télévision d'information en continu, France 24,
créée en 2005, et deux radios, Radio France International (RFI) et Monte Carlo Doualiya (MCD),
radio française en langue arabe, créée toutes deux dans les années 1970.
France 24 et RFI peuvent également être reçues dans certaines zones du territoire français.
b) Les autres chaînes publiques de télévision
Trois autres chaînes constituent le secteur public : TV5 Monde, Arte et La Chaîne parlementaire.
1) TV5 Monde
TV5 Monde est une société de droit français dont le capital est détenu par des sociétés publiques
de télévision françaises (France TV principalement, France Médias Monde, Arte France, INA) et
francophones (suisse, belge et canadienne). Elle diffuse dans le monde, par le biais de différents
réseaux, des programmes en langue française.
2) Arte
Arte, Association relative à la télévision européenne, a été créée par un traité franco-allemand du
2 octobre 1990 conclu par l'État français et huit länder allemands, la Sarre et les villes libres de
Brême et Hambourg. La loi autorisant la ratification du traité date du 25 juillet 1991.
Arte est une chaîne à vocation culturelle européenne, ouverte à tous les États membres de la
Communauté européenne, du Conseil de l'Europe et les État parties à la Convention culturelle
européenne.
Constituée en groupement européen d'intérêt économique (GEIE) par le « contrat de formation »
conclu en 1991, elle est composée d'Arte France (société française à capital public) et d'Arte
Deutschland (société allemande).
Le pôle français d'Arte est constitué de La Sept (La Sept-Arte ; La Sept est une chaîne culturelle qui
a été créée en 1986, diffusant tout d'abord par satellite). En 1992, à la suite du dépôt de bilan de
La Cinq, les fréquences laissées libres sont reprises pour diffuser Arte. En 1994 est créée La
Cinquième, chaîne du savoir et de la connaissance, qui intègre le groupe La Sept-Arte. La SeptArte
devient Arte France avec la loi du 1er
août 2000 qui sépare La Cinquième, qui va intégrer
France Télévisions, et Arte.
Le GEIE Arte siège à Strasbourg et relève donc de la compétence de la France. Toutefois, Arte ne
relève pas du contrôle de l'ARCOM.
3) La Chaîne parlementaire
La Chaîne parlementaire a été créée par une loi du 30 décembre 1999 (nº 99-1174). Elle diffuse à
parité de temps d'antenne des émissions de deux sociétés de programme, La Chaîne
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