PARTIE 1 Le cadre juridique général Chapitre 1 - Les sources internationales 31 Chapitre 2 - Les sources issues du droit de l'Union européenne Chapitre 3 - Les sources nationales Chapitre 4 - L'autorité de régulation 37 51 63 Il convient dans cette première partie de présenter les sources du droit de la communication audiovisuelle ainsi qu'un acteur majeur dans l'encadrement de l'activité de communication audiovisuelle, le régulateur, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM). L'ARCOM remplace, depuis le 1er janvier 2022, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et est issue de la fusion de ce dernier et de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI). Évoquer les sources du droit de la communication audiovisuelle permet de mettre en lumière les libertés et logiques qui le fondent et l'animent, liberté d'expression et liberté d'entreprise, logique culturelle et logique économique. Ces libertés doivent être garanties, parfois conciliées, de même que les logiques évoquées. L'autorité de régulation joue pour ce faire un rôle central.