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Chapitre 1
Les sources internationales
Les principales sources internationales sont liées à l'affirmation de la liberté d'expression, en particulier dans le
cadre du Conseil de l'Europe, et à celle du libéralisme économique, dans le cadre de l'Organisation mondiale
du commerce. D'autres cadres et textes, plus ciblés, doivent aussi être évoqués.
Malgré la mondialisation de la communication, il n'existe pas un véritable droit international de la
communication audiovisuelle. Cependant, le droit international comprend différentes sources
d'origine et de nature diverses qui intéressent cette activité.
Les grands principes de liberté d'expression, de droit à l'information, inscrits notamment dans la
Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 (art. 19) ou dans le Pacte international des
droits civils et politiques de 1966 (art. 19) doivent guider l'encadrement juridique de la communication
audiovisuelle. La liberté d'expression est également le point de départ de cet encadrement
par le Conseil de l'Europe.
Dans sa dimension économique, la communication audiovisuelle s'est trouvée confrontée aux principes
des traités commerciaux dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
Quelques autres sources, touchant des aspects plus spécifiques de la communication audiovisuelle,
peuvent être mentionnées.
1 Le cadre du Conseil de l'Europe
Dans le cadre du Conseil de l'Europe, c'est à partir de l'article 10 de la Convention européenne
des droits de l'homme et des libertés fondamentales (Conv. EDH) de 1950, affirmant la liberté
d'expression, que s'est développé l'encadrement des médias et de la communication audiovisuelle.
D'autres textes plus spécifiques ont également été adoptés.
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