Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la communication audiovisuelle - 1er - 5
PRÉSENTATION
Cet ouvrage a pour objet d'aborder les éléments principaux du Droit de la communication
audiovisuelle et a pour ambition de contribuer à la compréhension des règles qui régissent
une activité complexe. Le droit de la communication audiovisuelle doit répondre à des enjeux
parfois contradictoires - enjeux économiques, culturels, la nécessité de garantir d'une information
pluraliste et honnête - dans un secteur marqué par des évolutions technologiques
rapides, bouleversé par la révolution numérique. Ces éléments sont abordés en développant :
* l'objet du droit de la communication audiovisuelle (Introduction) ;
* le cadre juridique, à travers l'étude des sources du droit de la communication audiovisuelle
- internationales (Chapitre 1), de l'Union européenne (Chapitre 2) et nationales (Chapitre 3) -
et de celle de l'autorité de régulation du secteur (Chapitre 4) ;
* le régime juridique des services de communication audiovisuelle : l'accès à l'activité
(Chapitre 5), les règles spécifiques visant à lutter contre les concentrations (Chapitre 6) ;
* le régime juridique des contenus audiovisuels : les obligations d'intérêt général
(Chapitre 7), le pluralisme politique (Chapitre 8), le soutien à la création (Chapitre 9) et
les communications commerciales (Chapitre 10).
Le livre prend en compte les récentes évolutions de l'encadrement juridique de la communication
audiovisuelle, les réformes de 2020 et 2021. Il intègre notamment la transposition par
l'ordonnance nº 2020-1642 du 21 décembre 2020 de la directive « Services de médias audiovisuels
» adoptée en 2018 par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne et
la loi nº 2021-1382 du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès
aux œuvres culturelles à l'ère numérique, laquelle en particulier fusionne le Conseil supérieur
de l'audiovisuel (CSA) et la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des
droits sur internet (HADOPI) au sein de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle
et numérique (ARCOM) qui est entrée en fonction le 1er
janvier 2022.
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la communication audiovisuelle - 1er
Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la communication audiovisuelle - 1er
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