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CHAPITRE 2 - Les sources issues du droit de l'Union européenne
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conclusion d'accords dans le domaine du commerce des services culturels et audiovisuels, lorsque
ces accords risquent de porter atteinte à la diversité culturelle et linguistique de l'Union (TFUE,
art. 207. 4. a), disposition qui a été soutenue par la France.
■ Le programme Europe Créative
L'Union européenne développe une politique de soutien au secteur audiovisuel qui repose principalement
sur le programme MEDIA (mesures pour encourager le développement de l'industrie
audiovisuelle) né en 1991, englobé, depuis 2014, dans le programme Europe Créative (qui
recouvre également le programme Culture de l'Union européenne).
Ce programme comporte deux volets :
- un volet externe : amélioration de la compétitivité de l'industrie audiovisuelle et cinématographique
européenne ;
- un volet interne : accroissement de la circulation des programmes, des œuvres, à l'intérieur de
l'Union européenne.
L'Union finance des soutiens à la distribution des œuvres cinématographiques et audiovisuelles
dans l'Union, à la production européenne et à la formation.
Pour la période 2021-2027, le programme a été adopté le 20 mai 2021 (règlement nº 2021/818
du Parlement européen et du Conseil) est doté d'un budget de 2,4 milliards d'euros dont 58%
est destiné au financement du programme MEDIA.
Ainsi, l'approche européenne de la communication audiovisuelle à l'échelle de l'Union européenne
intègre de plus en plus, au fil du temps, une dimension culturelle.
On peut d'ailleurs rappeler que le droit primaire de l'Union contient plusieurs références au
respect et à la promotion de la diversité culturelle, visée à l'article 3 du Traité de l'Union européenne
(TUE), relatif aux objectifs de l'UE, et à l'article 22 de la Charte des droits fondamentaux
de l'Union européenne. Celle-ci et l'article 2 du TUE relatif aux valeurs de l'Union, introduit par le
traité de Lisbonne, visent également le pluralisme, notion essentielle lorsque l'on s'intéresse à
l'encadrement juridique de la communication audiovisuelle.

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