Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la communication audiovisuelle - 1er - 53
Chapitre 3
Les sources nationales
Longtemps organisée en monopole de service public, l'activité de communication audiovisuelle a été ouverte
à la concurrence dans les années 1980. Depuis, le droit de la communication audiovisuelle repose sur un
texte majeur, la loi de 1986, laquelle cependant a subi de nombreuses modifications.
Les sources nationales du droit de la communication audiovisuelle sont nombreuses et ne seront
pas ici toutes répertoriées. Nous présenterons la loi principale qui fonde ce droit et les sources
constitutionnelles. D'autres sources - actes réglementaires, jurisprudence notamment - seront
abordées au fur et à mesure de l'étude.
Le droit de la communication audiovisuelle a subi de nombreuses réformes depuis l'émergence de
cette forme de communication. Cette évolution permet de comprendre les enjeux de la réglementation
étudiée.
Aussi, les sources nationales du droit de la communication audiovisuelle seront étudiées principalement
sous un angle historique tout d'abord, afin de présenter le passage d'un régime de monopole
de service public à un régime concurrentiel avant d'étudier, ensuite, les sources actuelles.
1 Lessourceshistoriques
Historiquement, le régime de la radio et de la télévision en France a été aligné sur celui des grands
moyens de communication qui les ont précédés : les Postes, qui font l'objet d'un monopole public
dès le XVII
au XIX
e
e siècle, monopole ensuite appliqué aux transmissions télégraphiques puis au téléphone
e siècle. Le régime de monopole public a duré tout au long du XX siècle jusqu'au début des
années 1980, marqué par l'ouverture à la concurrence de la communication audiovisuelle.
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