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L'ESSENTIEL DU DROIT DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
trouvé confronté à l'utilisation qui en a été faite par le pouvoir politique, en particulier le Général
de Gaulle. La contrainte liée à la rareté des fréquences, ne permettant pas de donner accès à la
diffusion audiovisuelle à divers acteurs, va aussi être remise en cause avec l'apparition de
nouveaux modes de diffusion, le câble et le satellite.
De plus, la logique de marché va petit à petit pénétrer l'activité audiovisuelle. En 1968, la publicité
est introduite comme mode de financement. Son développement induit une logique de course à
l'audience. La création de plusieurs chaînes de télévision, autonomes les unes des autres, disposant
d'ailleurs d'un statut de droit privé, avec l'éclatement de l'ORTF, entraîne une concurrence
entre celles-ci. Alors qu'un nombre de foyers plus important se dote de postes de télévision dans
les années 1970, l'absence de monopole de production et le développement d'une logique
économique amènent les chaînes à recourir de plus en plus à l'achat de productions étrangères,
en particulier américaines, dont le coût est inférieur à celui des productions nationales. La logique
concurrentielle découle également de l'influence jouée par le droit communautaire.
Enfin, le monopole radiophonique n'est pas complet sur le territoire national. Des radios périphériques
- Europe 1 (Sarre), RTL (Luxembourg), RMC (Monaco), Sud Radio (Andorre) - peuvent y
diffuser, le monopole ne s'étendant pas à la réception de programmes. L'initiative privée s'est
petit à petit immiscée dans la communication radiophonique. C'est le phénomène, à partir de
1977, du développement des radios dites libres. Après une réaction répressive conduisant à
prévoir, par une loi de 1978, des sanctions pénales pour infraction au monopole de diffusion,
une libéralisation du secteur est amorcée par la nouvelle majorité de gauche. Une loi du
9 novembre 1981 (nº 81-994) autorise les radios privées mais dans des conditions très strictes. Le
monopole reste la règle, la loi de 1981 accordant seulement des dérogations à celui-ci, en faveur
d'associations, qui ne peuvent disposer de ressources commerciales, et dont la zone de diffusion
doit être limitée géographiquement.
Le tournant est plus radicalement pris en 1982.
b) La loi du 29 juillet 1982
L'article 1er
de la loi nº 82-652 du 29 juillet 1982 affirme « la communication audiovisuelle est
libre » et met fin au monopole public. Elle maintient cependant l'existence des chaînes publiques
et permet l'accès d'opérateurs privés à l'activité audiovisuelle mais dans un cadre strict.
Trois régimes se distinguent :
- le régime de la déclaration préalable, le plus libéral, qui s'applique aux services télématiques,
type minitel, qui ne relèvent pas des correspondances privées ;

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