■ Les composantes du secteur public a) Les sociétés nationales de programmes b) Les autres chaînes publiques de télévision PARTIE 1 Le cadre juridique général Chapitre 1 - Les sources internationales 1 - Le cadre du Conseil de l'Europe ■ L'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme a) La portée de l'article 10 § 1 b) Les limites prévues à l'article 10 § 2 ■ Les autres actes du Conseil de l'Europe 2 - Le cadre de l'Organisation mondiale du commerce 3 - Les autres sources internationales ■ Le rôle de l'UIT ■ Le cadre de l'UNESCO Chapitre 2 - Les sources issues du droit de l'Union européenne 1 - Droit primaire et communication audiovisuelle ■ Libre circulation et communication audiovisuelle a) Les mesures interdites b) Les justifications admises ■ Libre concurrence et communication audiovisuelle a) Règles de concurrence et entreprises audiovisuelles b) Règles de concurrence et États membres 2 - Droit dérivé et communication audiovisuelle ■ Champ d'application de la directive SMA 31 31 32 32 33 33 35 36 36 36 37 37 38 38 38 39 40 41 43 43 25 25 27 PLAN DE COURS