Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la communication audiovisuelle - 1er - 99

PARTIE
3
Le régime juridique
des contenus audiovisuels
Chapitre 7 - Les obligations d'intérêt général
Chapitre 8 - Le pluralisme politique
Chapitre 9 - Le soutien à la création
Chapitre 10 - Les communications commerciales
99
111
117
135
Les éditeurs de services audiovisuels sont soumis à diverses obligations relatives aux contenus
diffusés, aux programmes et aux communications commerciales. Ces obligations visent à protéger
des valeurs d'intérêt général. En particulier, elles permettent de protéger le pluralisme des
courants d'expression socioculturel, le pluralisme politique, mais aussi un pluralisme culturel à
travers le soutien à la création. Enfin, parmi les contenus, les communications commerciales font
l'objet de règles spécifiques.
Les plateformes de partage de vidéos en ligne ne sont pas soumises à l'ensemble de ces obligations
mais seulement à certaines relatives à la déontologie des contenus et aux communications
commerciales.

Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la communication audiovisuelle - 1er

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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la communication audiovisuelle - 1er - 1
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la communication audiovisuelle - 1er - 15
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la communication audiovisuelle - 1er - 35
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la communication audiovisuelle - 1er - 39
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