Plan de cours Présentation Chapitre 1 5 Les principes fondamentaux de la justice 1 Les principes issus des exigences du service public de la justice A - Les 1) 2) 3) 4) 17 18 principes d'organisation La dualité des ordres de juridictions Le principe du double degré de juridiction Le principe de la collégialité Le principe de décentralisation 20 20 21 23 24 B - Les principes de fonctionnement 1) Le principe d'égalité 2) Le principe de la gratuité de la justice a) La gratuité de l'accès au tribunal b) L'accès au concours d'un auxiliaire de justice c) Les mécanismes assurant la gratuité de la justice 3) Le principe de la permanence de la justice 4) Le principe de spécialisation 5) Le principe de neutralité du juge 6) Le principe de publicité a) La publicité des débats b) La publicité du jugement c) La médiatisation des procès 25 25 26 26 28 29 32 33 34 35 35 35 36 2 Les principes issus des exigences du procès équitable 38 A - La consécration d'un droit au juge effectif 1) Une obligation positive issue du Conseil de l'Europe 2) Une contrainte issue de l'Union européenne 38 38 40