DE COURS PLAN 1) Les conditions a) Le domaine b) Le prononcé c) Les deux catégories d'astreinte 2) La liquidation a) La demande b) Les pouvoirs du juge c) Le versement de l'astreinte C - La contrainte judiciaire 1) Le domaine 2) Les limites D - La sanction pénale de l'organisation frauduleuse de son insolvabilité 1) La sanction du débiteur 2) La sanction des complices 40 40 41 42 42 42 43 44 44 44 45 2 Les procédés de recouvrement amiable A - Les conditions du recouvrement amiable 1) Les agents de recouvrement 2) La convention de recouvrement 3) Les opérations de recouvrement 4) L'obligation d'information B - Les issues du recouvrement amiable 1) L'encaissement des sommes 2) En cas d'échec du recouvrement amiable C - La procédure simplifiée de recouvrement amiable 48 48 48 49 49 50 50 50 51 51 46 46 47 PARTIE 2 Le cadre général de l'exécution forcée Chapitre 3 Les acteurs 55 1 Le créancier saisissant A - Le droit de poursuivre de tout créancier B - Le libre choix des poursuites 1) La hiérarchie des poursuites 2) La nécessité de la mesure 3) Le caractère non abusif de la mesure 55 55 56 56 58 58 2 Le débiteur saisi A - Tout débiteur 1) Le débiteur in bonis 2) Le débiteur en situation de surendettement B - Les immunités d'exécution 3 Les tiers 59 59 59 59 61 62