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Chapitre 1 * Les tendances récentes du droit de la fonction publique

Depuis le début des années 1980, la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) exerce une influence considérable sur le droit de la fonction
publique en obligeant celui-ci à s'adapter à l'air du temps européen. En effet,
aux termes d'une jurisprudence créatrice particulièrement opiniâtre et audacieuse, la juridiction du plateau de Kirchberg a contraint les autorités de la
République française à ouvrir la fonction publique aux ressortissants des États
membres de l'Union, créant ainsi une dissociation entre la détention de la
citoyenneté nationale et l'appartenance à la fonction publique française qui
débouche sur un dédoublement de cette dernière53. L'ouverture de la fonction
publique aux citoyens de l'Union européenne a également pour effet de consacrer une conception européenne du fonctionnaire qui malmène la conception
française de la fonction publique en mettant en évidence le lien avec la puissance publique54. Dans un rapport sur l'adaptation de la fonction publique
au droit communautaire, le Doyen Lemoyne de Forges a sérié les principaux
risques d'incompatibilité entre le droit français de la fonction publique et la
conception fonctionnelle de l'emploi public véhiculée par la jurisprudence de
la CJCE55. Dans la célèbre affaire Burbaud jugée le 9 septembre 2003, la CJCE
a abordé la question de la dispense à accorder aux ressortissants communautaires titulaires d'un diplôme équivalent à la réussite à l'examen de fin de
formation de l'École nationale de la santé publique (ENSP devenue désormais
l'École des Hautes Études de la Santé Publique : EHESP) de la formation dispensée à cette école en vue d'accéder à l'emploi de directeur hospitalier56. Avec cet
arrêt, c'est tout le système de formation des agents dans les écoles nationales,
à la sortie desquelles un concours est organisé en vue de leur titularisation, qui
était potentiellement remis en cause. Pour assurer la mise en conformité du
droit de la fonction publique avec les exigences européennes, le législateur a
adopté en 2005 une loi ad hoc « préparée » par le rapport Lemoyne de Forges.

53	 CJCE, 17 décembre 1980, Commission c/Belgique, aff. 149/79; CJCE 3 juin 1986, Commission c/France, aff. 307/84.
54	 CJCE, 2 juilll.1996, n° C-290/04, Commission c/Rép.helllénique, ; CJCE, 30 sept. 2003,
n° aff. C.405/01, Colegio de Oficiales de la Marina Mercante Espanole c/Administracion del
Estado.
55	 Lemoyne de Forges J.-M., L'adaptation de la fonction publique au droit communautaire,
2003, Dalloz, Textes.
56	 Melleray F., « L'arrêt Burbaud implique-t-il une discrimination à rebours ? », AJDA 2003,
p. 1911.

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