Fonction publique - Le droit disciplinaire dans la fonction publique - 1re - 104

Le Droit disciplinaire dans la fonction publique

ou de les adapter »19 : « les éléments nouveaux qui seraient, le cas échéant,
portés à la connaissance de l'administration postérieurement à sa décision, ne
peuvent ainsi, alors même qu'ils seraient relatifs à la situation de fait prévalant
à la date de l'acte litigieux, être utilement invoqués au soutien d'un recours
en excès de pouvoir contre cet acte ; que l'administration est en revanche
tenue d'abroger la décision en cause si de tels éléments font apparaître que
la condition tenant à la vraisemblance des faits à l'origine de la mesure n'est
plus satisfaite »20.
Dans l'arrêt du 18 juillet 2018, le Conseil d'État précise qu'« Eu égard [au]
caractère suffisant de vraisemblance et de gravité et compte tenu du retentissement de ces allégations au sein de l'université », ne fait pas « une inexacte
application des dispositions de l'article L. 951-4 du Code de l'éducation »
la présidente de l'Université Paris VIII Vincennes Saint-Denis en prenant, le
11 janvier 2018, une suspension à l'égard d'un enseignant-chercheur dès lors
« qu'il ressort des pièces du dossier que, par un courrier daté du 20 décembre
2017, Mme A., maître de conférences affectée au sein du département dirigé
par M. B., a dénoncé des faits de " harcèlement moral et sexuel " qui auraient
été commis à son encontre par M. B. et demandé à la présidente de l'université
de saisir la section disciplinaire de cette université ; qu'avant ce courrier, l'intéressée avait fait part de ces agissements lors d'un entretien avec la présidente
de l'université, de même qu'à des collègues enseignants-chercheurs, aux responsables du dispositif de prévention et de lutte contre les violences sexistes
et sexuelles de Paris VIII et au médecin du travail de l'université, qui en avaient
alerté l'administration ; que, par suite, et même si la matérialité de ces faits est
contestée par M. B., la présidente de l'université Paris VIII Vincennes Saint-Denis a pu, en l'état de ces éléments portés alors à sa connaissance, estimer que
les faits imputés à M. B. revêtaient un caractère suffisant de vraisemblance et
de gravité »21.

A.	 La vraisemblance des faits
De façon inédite, le Conseil d'État saisi d'une demande de suspension de la suspension d'un professeur des universités a évoqué la vraisemblance des faits à
l'origine de la suspension de l'agent et notamment de « l'élévation d'un soup19	 CE, 31 août 2009, n° 296458, Cne de Cregols : AJDA 2009, p. 1526, p. 1824, chron. Lieber
S.-J. et Botteghi D.
20	 CE, 18 juill. 2018, n° 418844, M. B. c/ Univ. Paris VIII Vincennes Saint-Denis : DA 25 juill.
2018.
21	 CE, 18 juill. 2018, n° 418844, M. B. c/ Univ. Paris VIII Vincennes Saint-Denis : DA 25 juill.
2018.

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