Partie 1 LA FAUTE DISCIPLINAIRE Chapitre 1 Une faute non prévue par un texte............................. 19 Chapitre 2 Typologie des fautes disciplinaires............................... 45 Si l'administration peut commettre des fautes qui engagent, le cas échéant, sa responsabilité, les personnels (fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi que les agents publics contractuels) peuvent également adopter des comportements matérialisant un manquement à une obligation préexistante prévue par le Statut général, le statut particulier, une charte de déontologie ou considérée par le juge administratif comme étant une faute suffisamment grave pour justifier une procédure disciplinaire. La faute disciplinaire est aussi variée que les couleurs d'un kaléidoscope et il n'existe aucune obligation pour l'autorité administrative de déclencher des poursuites disciplinaires. L'administration doit qualifier les faits et comportements reprochés à un agent quels que soient son grade, son emploi et son statut en prenant garde d'éviter deux écueils afin de ne pas tomber de Charybde en Scylla : - la surinterprétation de faits contestables mais ne revêtant pas le caractère d'une faute suffisamment grave pour mériter le qualificatif de faute disciplinaire ; - la sous-estimation des conséquences de mots tenus (de façon dématérialisée ou non) ou de comportements adoptés par des personnels dans le cadre de leur fonction ou dans leur vie privée en raison du retentissement de ces mots et comportements sur l'image de l'administration et du service public. 17