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Chapitre 2 * Typologie des fautes disciplinaires
III. Les fautes liées aux abus sémantiques
Si les agents publics ont le droit d'avoir les opinions politiques de leur choix, il
« revient à la déontologie administrative de permettre à ce que l'engagement
politique demeure compatible avec les devoirs attachés à leurs fonctions »,
comme l'écrivent avec justesse François Chambon et Olivier Gaspon. Les fonctionnaires et agents publics se doivent de calibrer l'expression de leurs idées
et de leur opinion que ce soit pendant le service, dans leur relation avec leur
hiérarchie et dans leur communication électronique.
A. Les propos inadaptés dans le cadre du service
La liberté d'expression des enseignants est souvent englobée dans une liberté
pédagogique dont les limites peuvent être mal perçues par les fonctionnaires
et agents publics concernés. Il s'agit là d'un sujet délicat comme l'a illustré,
de façon dramatique, l'assassinat de Samuel Paty par un terroriste en octobre
2020 à la suite d'un cours pendant lequel il avait montré une caricature de
Mahomet à ses élèves. Cet enseignant pratiquait la « laïcité aimable » évoquée par l'académicienne Danielle Sallenave et pourtant des échanges sur les
réseaux sociaux ont détourné de leur sens ses mots amenant un fanatique à
commettre l'irréparable.
Pour autant, ce drame ne doit pas faire oublier que des enseignants commettent parfois des fautes disciplinaires en tenant sur les religions, et devant
leurs élèves, des mots qui matérialisent une faute disciplinaire. Des fonctionnaires opposent parfois des libertés aux valeurs et principes déontologiques.
Par exemple, des enseignants du secondaire estiment parfois qu'ils peuvent
tout dire et n'importe comment sous couvert de la liberté pédagogique. JeanPierre Obin a posé la bonne question dans un billet publié dans les Cahiers
pédagogiques en 2016 : « la diversité éthique en matière pédagogique est-elle
une bonne ou une mauvaise chose pour la réussite des élèves ? ». Si le service
public de l'Éducation nationale ne peut ignorer dans la pédagogie le fait religieux, l'éthique des enseignants les oblige à respecter la conscience de leurs
élèves. Il n'est pas inutile de rappeler le sage conseil de Ferry dans sa lettre aux
instituteurs en 1883 : « l'enseignant doit éviter comme une mauvaise action
tout ce qui dans son langage ou dans son attitude blesserait les croyances religieuses des enfants confiés à ses soins, tout ce qui porterait le trouble dans
leur esprit ».
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