Le Droit disciplinaire dans la fonction publique Le présent ouvrage expose le droit applicable ainsi que les normes et décisions juridictionnelles les plus récentes permettant aux décideurs publics mais également aux étudiants et candidats aux concours administratifs d'avoir une connaissance à la fois théorique et opérationnelle de la procédure disciplinaire, quel que soit le versant de la fonction publique (État, collectivités territoriales et hôpitaux publics). Il adopte également une approche permettant d'avoir une bonne connaissance des notions au cœur du droit disciplinaire. Le présent ouvrage permet, enfin, aux responsables publics et aux autorités administratives compétentes d'identifier avec pertinence l'existence ou non d'un comportement fautif, son intensité, la nécessité ou non de déclencher des poursuites disciplinaires dans le cadre d'une démarche de compliance consistant à mesurer les risques juridiques inhérents à l'action et à l'inaction en cas de faute(s) commise(s) par un(e) fonctionnaire ou un(e) agent(e) en poste dans une administration. 6