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Le Droit disciplinaire dans la fonction publique

Comment parler de la religion devant des élèves mineurs sans les blesser dans
leurs croyances et convictions ? Il y a chaque jour des milliers d'enseignants
qui savent adopter les mots permettant de respecter l'éthique de la responsabilité et les valeurs de la République37. Parfois, quelques affaires viennent
rappeler que la déontologie n'est pas toujours perçue de la même manière
par tous les enseignants. Dans un jugement rendu le 4 octobre 2017, le tribunal administratif de Poitiers a ainsi jugé légale la sanction d'un professeur de
philosophie qui avait improvisé, le lendemain des attentats contre les journalistes de Charlie Hebdo en janvier 2015, un débat pendant lequel il a tenu des
propos choquants devant les élèves de terminale en qualifiant par exemple de
« crapules » les journalistes assassinés dans les locaux de leur hebdomadaire
par des terroristes islamistes. Les propos inadaptés, le manquement à l'éthique
en réalité ont été relevés et considérés comme fautifs dans le contexte particulier que l'on sait ; ils ont matérialisé des faits « de nature à porter atteinte
à l'image du service public de l'Éducation ». Le tribunal ajoute qu'« au regard
de la nature des fonctions d'enseignement exercées par l'intéressé, ces propos
ne pouvaient que compromettre la bonne marche du service public de l'Éducation dont il avait la charge ». Le juge relève également un manquement
logique à l'obligation de neutralité.
Au-delà des agents de l'Éducation nationale, le devoir de neutralité oblige
les agents publics à faire abstraction de leurs opinions dans l'exercice de leur
fonction, car le service public, comme l'écrivait le professeur Morange dans
une célèbre chronique sur la liberté d'opinion des fonctionnaires publiée au
Dalloz de 1953, n'est pas un club où l'on discute entre agents, ou bien avec les
usagers, « des grandes questions politiques, économiques et sociales du jour ».

B.	 Les manquements vis-à-vis de la hiérarchie
Il arrive que des agents publics adoptent un comportement belliqueux à
l'égard de leur hiérarchie sans mesurer, parfois, les conséquences de leurs mots
et de leurs faits et gestes. Par exemple, dans une affaire n° 18NC00327 jugée
par la cour administrative d'appel de Nancy le 4 février 2020, un agent municipal travaillant dans les services techniques et ayant, par ailleurs, la qualité de
sapeur-pompier volontaire n'a pas eu conscience de méconnaître cette obligation en quittant, sans solliciter l'autorisation de son supérieur hiérarchique,
son lieu de travail pour se rendre à son domicile avec un camion-citerne emprunté au SDIS (et la complicité d'un agent du SDIS) pour sauver d'un péril
imminent... les poissons d'un bassin d'agrément en train de se vider à son
37	 Louangvannasy A., « Il est légitime d'être interrogé sur les valeurs de la fonction publique »,
Le Monde, 2 juill. 2010.

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