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Le Droit disciplinaire dans la fonction publique

Il arrive également que l'autorité hiérarchique accorde une seconde chance
à un fonctionnaire ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire non rédhibitoire. Dans ce cas de figure, le renouvellement du manquement va amener
l'administration à considérer que l'agent démontre une incapacité à adopter
le comportement attendu et compatible avec les exigences de sa fonction.
Logiquement, la gravité de la sanction sera accrue et pourra même, en fonction du manquement, justifier la radiation des cadres. Errare humanum est
perseverae diabolicum. La qualité de policier ne permet pas à l'agent concerné
de distribuer, y compris en civil, des tracts qui sont dirigés contre l'autorité de
police et le comportement de son administration39.
Les abus de langage fautifs des fonctionnaires délégués syndicaux
Dans un arrêt récent mettant les points sur les « i » concernant l'attitude parfois inacceptable de
fonctionnaires ayant la qualité de représentant syndical, le Conseil d'État juge que « si les agents
publics qui exercent des fonctions syndicales bénéficient de la liberté d'expression particulière qu'exigent l'exercice de leur mandat et la défense des intérêts des personnels qu'ils représentent, cette
liberté doit être conciliée avec le respect de leurs obligations déontologiques. En particulier, des
propos ou un comportement agressifs à l'égard d'un supérieur hiérarchique ou d'un autre agent sont
susceptibles, alors même qu'ils ne seraient pas constitutifs d'une infraction pénale, d'avoir le caractère d'une faute de nature à justifier une sanction disciplinaire » (CE, 27 janv. 2020, n° 426569 : AJFP
2020, p. 163, comm. Aubin E.). En l'espèce, une agente ayant la qualité de représentant syndical a
adopté, pendant la réunion d'un comité technique, un comportement et tenu des propos particulièrement irrespectueux et agressifs à l'égard la directrice générale des services, présente en qualité
d'experte. En revanche, ne commet pas de faute disciplinaire le fonctionnaire délégué syndical qui,
lors d'un entretien téléphonique avec un journaliste, critique la grille d'évaluation d'un ministère
permettant de détecter la radicalisation au sein de son service public (CAA Bordeaux, 14 déc. 2020,
n° 18BX03178). Pour la Cour, les mots prononcés avaient un lien avec la défense des intérêts professionnels des conseillers d'insertion et de probation.

C. Les fautes liées aux manquements à
la e-déontologie
Des fonctionnaires semblent parfois avoir le sentiment qu'ils sont affranchis
de leurs obligations déontologiques lorsqu'ils deviennent des internautes et
ce quel que soit leur grade, leur emploi et leur fonction. Par exemple, dans
une affaire jugée en octobre 2020, le Conseil d'État a jugé fautif le fait pour
un administrateur civil de diffuser sur les réseaux sociaux à plusieurs reprises
« sous pseudonyme et sous son nom propre, sur deux sites internet, un article
critiquant en des termes outranciers et irrespectueux l'action du président de
39 CE, 20 févr. 1952, Magnin : Lebon, p. 117.

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