Mémentos - Droit bancaire - 1re - 31

INTRODUCTION

GÉNÉRALE AU DROIT BANCAIRE

aux défauts de remboursement de ces prêts, ce qui a entraîné une défiance des marchés
boursiers et mis les banques en grande difficulté économique. Le Conseil de stabilité
financière (CSF), créé en 2009 à l'initiative du G20, se donne pour mission de détecter
les vulnérabilités du système financier mondial, et d'identifier les régulations à mettre en
œuvre pour les prévenir.
23. Cette crise mondiale, ainsi que certains « scandales » (affaire Kerviel, manipulation
du taux Libor), ont ravivé le besoin d'insuffler de l'éthique dans la vie des affaires,
spécialement dans la vie bancaire et financière. Certaines banques éthiques se sont
créées39, en se donnant pour objectif de réaffecter les fonds déposés sous forme de
crédits à des projets culturels, sociaux ou environnementaux. Plus largement, de
nombreuses banques ont adapté, à destination de leur clientèle, des chartes éthiques
ou des codes de bonne conduite. Ces documents s'inscrivent dans un mouvement, très
en vogue, de responsabilité sociétale des entreprises (RSE)40.

B - L'environnement technologique
24. L'apparition de l'informatique puis de l'Internet a transformé l'activité bancaire à
plusieurs égards.
D'abord, dans les relations interbancaires. Dès les années 1980, les banques ont
utilisé des protocoles d'échange de données informatisé (EDI) pour communiquer entre
elles41. En outre, l'informatique règne en maître dans le cadre des chambres de compensation interbancaires, lesquelles permettent aux banques de compenser les créances et
dettes qu'elles détiennent les unes envers les autres42.
25. Ensuite, dans les rapports de la banque avec ses clients. L'informatisation a facilité
la gestion par les banques des comptes, l'utilisation et le traitement des moyens de paiement, ce qui a réduit certains coûts d'exploitation. Dès les années 1980, les supports
papier ont été dématérialisés : les titres financiers et, ainsi que nous le verrons43, les lettres
de change relevé (LCR) et billets à ordre relevé (BOR). Dans les années 1990, le Minitel
permettait déjà d'utiliser ses numéros de carte bancaire pour payer à distance. Les distributeurs automatiques de billets (DAB), ainsi que la bande inférieure des chèques permettant
leur « lecture automatique »44, sont d'autres exemples d'informatisation des services
bancaires. Les échanges immatériels entre la banque et ses clients se développent avec
les services de « banque en ligne », permettant d'accomplir des opérations à distance ou
à domicile, certaines banques étant d'ailleurs aujourd'hui exclusivement en ligne45. Les
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39. Par ex. en France, La Nef ; en Italie, la Banca Popolare Etica.
40. Deumier P., Introduction générale au droit, 4e éd., 2017, LGDJ, Manuel, no 424.
41. Par ex., la coopérative belge Swift a été fondée en 1973 afin de remédier aux inconvénients des flux
papier. La société Swift permet à un niveau international d'envoyer des messages entre banques et
d'effectuer des opérations ; www.swift.com.
42. Tel est le cas notamment lorsque le tireur et le bénéficiaire d'un chèque ont leur compte bancaire
dans deux banques différentes ; les chambres de compensation sont régies par les articles L. 440-1 à
L. 440-10.
43. Sur ces instruments de paiement et de crédit : v. infra, no 712 et 793.
44. Norme interbancaire « CMC7 ».
45. Dir. 2002/65/CE, 23 sept. 2002 relative à la commercialisation à distance de services financiers auprès
des consommateurs, transposée par ord., 6 janv. 2005.

http://www.swift.com

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