Chapitre 1 Comment mettre aux normes son tunnel de commande Plan du chapitre Section 1 §1. §2. §3. Section 2 §1. §2. Spécificités du contrat en ligne et droit de la consommation Informations précontractuelles et conditions générales de vente (CGV) : instaurer un climat de confiance Conclusion du contrat : rencontre de l'offre et de l'acceptation Cadre juridique des plateformes collaboratives et des marketplaces Exécution du contrat et obligations des parties Droit de rétractation du contrat et clauses abusives Autres obligations du cybermarchand L'article 14 de la LCEN, en définissant le commerce électronique, ne fait que définir la technique bien connue de la vente à distance. Il dispose en effet « que le commerce électronique est l'activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou de services ». Cette définition peut s'articuler avec l'article L. 221-1, I, 1 du Code de la consommation, qui définit le contrat à distance comme « tout contrat conclu entre un professionnel et un consommateur, dans le cadre d'un système organisé de vente ou de prestation de services à distance, sans la présence physique simultanée du professionnel et du consommateur, par le recours exclusif à une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu'à la conclusion du contrat ». Ce chapitre traite de la formation des contrats dans une approche business to consumer (B to C). Bien que le contrat reste soumis aux mêmes conditions de validité que les contrats « classiques », sa forme