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DROIT

DU E-COMMERCE ET DU MARKETING DIGITAL

équivalent, accompagnée d'un lien menant à l'endroit où il est possible d'effectuer une modification des données (voir l'image ci-dessous) ;

- langues proposées pour la conclusion du contrat. Cette information peut figurer dans les CGV. Si
le site est disponible en plusieurs langues, il faudra inviter le client à se rendre sur la version du
site dédiée pour passer sa commande ;
- modalités de l'archivage du contrat, le cas échéant. Par « texte du contrat », on entend le texte
des CGV en vigueur lors de la passation de la commande ainsi que les données relatives à la
commande. Ces données doivent être archivées pour satisfaire notamment à des obligations
comptables, pendant une durée de 10 ans lorsque le contrat porte sur des biens ou services dont
la valeur dépasse la somme de 120 € (C. consom., art. L. 213-1). En plus de l'obligation d'archiver
les contrats conclus, il faut informer les clients de cet archivage, leur aménager la possibilité
d'accéder aux contrats archivés et les informer de cette possibilité, notamment dans les CGV ;
- moyen de consulter, le cas échéant, les règles professionnelles auxquelles le vendeur entend se
soumettre. Cette information peut également figurer dans les CGV.
Notons que les exigences de l'article 1127-1 du Code civil n'ont pas vocation à s'appliquer aux
contrats conclus directement par courriels ou dans les relations entre professionnels (B to B)25.
20. Durée de validité de l'offre - En principe, en l'absence de dispositions législatives, l'offre doit être
maintenue dans un délai raisonnable apprécié par le juge. En ce qui concerne le contrat de vente ou la
prestation de services passés par voie électronique, l'article 1127-1 précise que le site web marchand
reste engagé tant que l'offre est accessible sur le site « par voie électronique de son fait »26. Il faut
toutefois préciser que si l'offre est donnée pour une durée déterminée, elle perd toute sa valeur si
l'acceptation est donnée lorsqu'elle est expirée alors même qu'elle resterait en ligne.
Il sera donc prudent, en pratique, d'indiquer que les produits sont proposés dans la limite des stocks
disponibles, ou pour une période limitée ou dans un espace déterminé (offre limitée au territoire français ou européen, afin d'éviter les conflits de lois et de juridictions).
25. « Il est fait exception aux obligations visées aux 1º à 5º de l'article 1127-1 et aux deux premiers alinéas de l'article 11272 pour les contrats de fourniture de biens ou de prestation de services qui sont conclus exclusivement par échange de
courriers électroniques. Il peut, en outre, être dérogé aux dispositions des 1º à 5º de l'article 1127-1 et de
l'article 1127-2 dans les contrats conclus entre professionnels » (C. civ., art. 1127-3).
26. Castets-Renard C., Droit de l'Internet, 2010, Montchrestien, p. 171, nº 401 : « Le professionnel est tenu de supprimer
l'offre, uniquement sur les sites sur lesquels il peut agir : son propre site et les sites avec lesquels il a un contrat de
publicité, par exemple, ou encore les sites de référencement ou de portail. »

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