Hors collection - Droit du e-commerce et du marketing digital - 1re - 405

CHAPITRE 7 - STRATÉGIE

DE SOCIAL MEDIA ET GESTION DE SON E-RÉPUTATION

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C. Forums de discussion
Le forum de discussion122 peut se définir comme un espace de dialogue qui permet aux internautes de
s'exprimer et d'échanger des opinions sur tous types de sujets. Ces forums constituent un intérêt
certain pour le commerce électronique. Ils peuvent permettre aux internautes d'échanger leurs impressions (bonnes ou mauvaises) sur tels produits ou services et peuvent être utilisés par les entreprises
comme un moyen de publicité déguisé, même si ce n'est pas toujours facile à prouver. Contrairement
aux « chats », qui se caractérisent par leur instantanéité, les forums de discussion ont un caractère
persistant. La difficulté pour ces espaces de discussion est de permettre d'assurer la liberté d'expression
tout en faisant respecter la loi. Les injures, diffamations ou autres contenus illicites doivent être évités
sous peine d'engager la responsabilité des auteurs des propos. Ces derniers utilisent souvent des pseudonymes et il est plus simple, dans certains cas, d'invoquer la responsabilité des organisateurs du
forum. On distingue traditionnellement deux manières d'organiser un forum de discussion : le forum
contrôlé a priori par les modérateurs (I), ou a posteriori (II). Ces deux types de forums sont soumis à
un régime de responsabilité distinct.

I - Forum modéré a priori et responsabilité éditoriale
Si les propos publiés sur un forum de discussion ont fait l'objet d'une modération a priori (cas où le
responsable du forum lit les messages avant de décider s'ils doivent ou non être publiés), l'exploitant
du forum met automatiquement en jeu sa responsabilité. En effet, l'article 93-3, alinéa 1 de la loi du
29 juillet 1982 pose un principe de responsabilité du directeur de la publication pour toute infraction
de presse (diffamation, injures) commise sur Internet et qui a fait l'objet, préalablement à sa diffusion, d'une fixation préalable.

II - Forum modéré a posteriori
En revanche, en présence d'une modération a posteriori des propos ou en l'absence de toute modération, la situation est plus complexe dans la mesure où la responsabilité de l'exploitant du forum ne
pourra pas toujours être engagée.
En effet, en matière d'infraction de presse commise sur Internet, l'article 93-3 de la loi du 29 juillet
1982 prévoit un régime de responsabilité en cascade. Sera ainsi poursuivi comme auteur principal de
l'infraction :
- le directeur de la publication ;
- à défaut, l'auteur du propos diffamatoire ;
- à défaut, le producteur.
Or, en ce qui concerne spécifiquement les forums de discussion, l'alinéa 5 de l'article 93-3 issu de la loi
HADOPI du 12 juin 2009 prévoit que le directeur de la publication ne pourra voir sa responsabilité
pénale engagée que s'il est établi qu'il avait connaissance du message avant sa mise en ligne ou si, dès
le moment où il en a eu connaissance, il n'a pas agi promptement pour retirer ce message.
En modifiant de la sorte l'article 93-3 de la loi de 1982, le législateur a souhaité protéger les directeurs
de la publication des forums, en rapprochant leur régime juridique de celui des hébergeurs de
contenus. En revanche, il est important de souligner qu'il n'est pas nécessaire de recourir au
122. Newsgroup en anglais.

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