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L'ESSENTIEL DU DROIT ÉLECTORAL
scrutin devant être sincère. À cette fin, le juge peut utiliser son pouvoir d'instruction et prendre
l'initiative d'exiger la communication de pièces. Il peut encore user des prérogatives conférées par
l'article R. 625-3 du CJA permettant à la formation chargée de l'instruction d'une requête ou à la
formation de jugement d'inviter toute personne « à présenter des observations orales ».
Le plus souvent, le juge électoral confirme une élection alors même que des irrégularités ont pu
être commises. La légalité des opérations électorales n'est pas le critère prioritaire retenu par le
juge pour se prononcer. L'essentiel est que ces manquements n'aient pas altéré la sincérité du
scrutin et qu'ils n'aient pas eu de conséquences sur les résultats électoraux. Le juge électoral
prend notamment en considération l'écart de voix. Plus il est faible, plus la moindre irrégularité
peut avoir eu des conséquences sur l'issue du scrutin et plus les risques d'annulation sont grands.
Àl'inverse, plus l'écart de voix est grand et plus le risque d'annulation est faible. Est ainsi considéré
comme faible un écart de voix de 2,12% des suffrages exprimés (CE, 18 déc. 1996,
nº177011) ou bien encore un écart de voix de 1,99% des suffrages exprimés (CE, 10juin 2015,
nº386062). À l'inverse, au-delà d'un écart de voix de 5%, le juge électoral tend à considérer que
la condition tirée du faible écart de voix séparant les candidats en présence n'est pas satisfaite et
que, dès lors, les éventuelles irrégularités commises lors des opérations électorales ne peuvent être
considérées comme ayant pu altérer la sincérité du scrutin (CE, 19juin 1998, nº189731/189732).
La doctrine converge également pour considérer que, au-delà d'un écart de voix de 4,8% à 5%
des suffrages exprimés, le juge administratif conclut qu'il n'y a pas lieu d'annuler les opérations
électorales. Comme le souligne Jean-Marc Maillot, « s'il n'existe pas de seuil réglementaire définissant
un écart de voix en deçà duquel l'annulation serait possible et au-delà duquel elle serait
impensable, l'analyse de la jurisprudence administrative paraît indiquer que, lorsque l'écart des
voix entre les candidats atteint 5% des suffrages exprimés, l'annulation n'est jamais prononcée »
(MaillotJ.-M., « L'élection d'un président d'université peut-elle être remise en cause du fait des
promesses du candidat élu ? », AJDA 2002, p. 525). Dans le même sens, Romain Rambaud estime
possible de fixer le seuil d'écart de voix excessif à environ 4% des suffrages exprimés
(Rambaud R., « Contentieux des élections municipales : les " lois " de l'écart de voix », AJDA 2020,
p. 1596). Le juge électoral ne s'enquiert donc pas en premier lieu de la « moralité » de l'élection
ni de sa parfaite légalité. Cette tendance peut choquer car elle apparaît comme une incitation à
la fraude, certains candidats pouvant considérer que leur intérêt consiste à creuser le plus
possible l'écart de voix afin d'échapper à l'annulation du scrutin en raison des irrégularités
commises.
Le juge électoral est, en outre, habilité à rectifier et même à réformer les résultats électoraux. Il
peut ainsi réintégrer ou soustraire des suffrages lorsqu'il l'estime nécessaire. Si le juge n'est pas
en mesure de procéder lui-même à la rectification, il peut annuler les opérations électorales et
inviter les électeurs à se prononcer à nouveau. Lorsque des votes sont litigieux mais que le

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