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Chapitre 1
LA PRÉVOYANCE
La prévoyance complémentaire a fait l'objet de deux lois importantes : la loi
n° 89-1009 du 31 décembre 1989, dite loi « Evin » et la loi n° 94-678 du 8 août 1994,
dite loi « Veil », qui constituent un véritable régime juridique de la prévoyance
complémentaire.
Section 1 * Définition
I.
Risques couverts
L'article L. 911-2 du Code de la sécurité sociale définit la prévoyance comme l'ensemble des garanties collectives couvrant :
- le risque décès,
- les risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne (risques d'accidents),
- les risques liés à la maternité,
- les risques d'incapacité de travail ou d'invalidité,
- les risques d'inaptitude,
- le risque chômage.
Parmi ces risques, il est usuel de distinguer les risques courts, c'est-à-dire essentiellement le risque maladie au sens large, englobant la maternité et les accidents et
les risques lourds, qui impliquent le versement de rentes, d'indemnités journalières
ou encore de capitaux, et qui sont donc plus onéreux.
En pratique, on distingue essentiellement la couverture complémentaire contre le
risque maladie des autres garanties de prévoyance. La garantie du risque maladie
est la garantie la plus fréquemment souscrite par les entreprises, et cela, d'autant
plus que cette forme de garantie est obligatoire pour toutes les entreprises depuis
le 1er janvier 2016.
Le texte mentionne le risque chômage, mais, en réalité, ce risque n'est pratiquement jamais garanti dans le cadre de la prévoyance d'entreprise car il est trop aléatoire et trop coûteux. Il concerne surtout les mandataires sociaux et les dirigeants
d'entreprise.
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