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Chapitre 1 * La prévoyance
c) Majorations
Plusieurs types de majorations peuvent être prévues dans le contrat :
- majorations en raison de la situation de famille. Le montant du capital décès
est généralement majoré selon que le salarié est marié, ou, selon le contrat,
pacsé ou en concubinage, veuf ou divorcé ou selon le nombre d'enfants à
charge. Une majoration peut également être prévue en cas de décès simultané du conjoint ;
- majorations en cas de décès accidentel. Le contrat peut prévoir une majoration en cas de décès accidentel professionnel ou non. Il revient au contrat le
soin de définir la notion d'accident généralement entendu comme une action soudaine d'une cause extérieure à la victime (accident de la circulation,
meurtre, accident du travail). Toutefois, n'est pas considéré comme accidentel
le décès résultant du suicide du salarié, d'un traitement médical ou chirurgical
ou d'examens médicaux ou encore lorsqu'il a été causé par l'état d'alcoolémie
du salarié (v. infra).
2. Bénéficiaires
La désignation des bénéficiaires du capital décès peut prendre deux formes.
Désignation par l'assuré. Les bénéficiaires du capital décès peuvent faire l'objet
d'une désignation écrite par l'assuré au moment de l'affiliation. Certains contrats
permettent même de désigner des bénéficiaires pour la totalité des garanties
ou pour seulement une partie, et cela aussi bien à la souscription qu'en cours de
contrat. Cette désignation peut généralement être modifiée ultérieurement, sous
réserve qu'elle n'ait pas été acceptée par son bénéficiaire, car elle est, alors, irrévocable.
Désignation par le contrat. À défaut de choix du ou des bénéficiaires par le salarié,
ceux-ci sont désignés par le contrat soit nominativement soit, le plus souvent, par
ordre de priorité :
- conjoint survivant non divorcé et non séparé judiciairement ou partenaire de
Pacs ou concubin ;
- enfants vivants, nés ou à naître ;
- parents ;
- toute personne à charge de l'assuré.
3. Garanties annexes
Garantie double effet. Il s'agit d'un second capital décès dont le montant, différent
du capital décès principal, est versé en cas de décès postérieur ou simultané du
conjoint de l'assuré alors qu'il reste des enfants à charge. Son versement est souvent subordonné à l'absence de remariage du conjoint.
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