Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 6

La notion de formation

professionnelle tout au long
de la vie

La formation professionnelle tout au long de la vie est présentée
par le législateur comme une obligation nationale (art. L. 6111-1).
Cette prescription signifie qu'elle est un devoir mis à la charge
de la Nation. Elle trouve sa place dès la formation initiale, en se
traduisant, le cas échéant, par un apprentissage, dans lequel l'objectif de professionnalisation tient un rôle essentiel. La formation
professionnelle tout au long de la vie a surtout sa place, dès l'entrée
dans la vie professionnelle, à travers des formations ponctuelles,
que l'on inscrit le plus souvent dans le cadre de la « formation
professionnelle continue ».
Toute personne engagée dans la vie active a également le droit de
faire valider les acquis de son expérience (VAE), notamment
professionnelle.
Dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la
vie, il appartient aussi à la Nation de mener au profit des actifs des
actions de lutte contre l'illettrisme et en faveur de l'apprentissage
de la langue française (art. L. 6111-2)

Accès : l'égalité de traitement
La formation professionnelle tout au long de la vie bénéficie sans
distinction aux femmes et aux hommes. Mais ce principe de nondiscrimination fait l'objet de plusieurs exceptions. Il est écarté
« dans le cas où l'appartenance à l'un ou l'autre sexe est la condition déterminante de l'exercice de l'emploi ou de l'activité professionnelle donnant lieu à formation » (art. L. 6112-1). Par ailleurs,
il ne fait pas obstacle à l'intervention, à titre transitoire, par voie
réglementaire ou conventionnelle, de mesures prises au seul bénéfice des femmes en vue d'établir l'égalité des chances entre les
femmes et les hommes en matière de formation. Ces mesures
exceptionnelles se justifient notamment par la nécessité de corriger les déséquilibres constatés au détriment des femmes dans leur
répartition dans les actions de formation, ou par la nécessité de
favoriser l'accès à la formation des femmes souhaitant reprendre
une activité professionnelle interrompue pour des motifs familiaux
(art. L. 6112-2).
Le principe d'égalité de traitement bénéficie également aux personnes handicapées et assimilées pour leur permettre, grâce à des
mesures appropriées, d'accéder à l'ensemble des dispositifs de la
formation professionnelle tout au long de la vie. Ces personnes
peuvent être destinataires, le cas échéant, d'actions spécifiques
de formation ayant pour objet de permettre leur insertion ou leur
réinsertion professionnelle ainsi que leur maintien dans l'emploi.
Ces actions spécifiques ont aussi pour objet de favoriser le développement de leurs compétences et l'accès aux différents niveaux
de la qualification professionnelle, ainsi que de contribuer au
Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie

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