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Partie 2 - Les sûretés réelles

III

Le nantissement de comptes titres
et de titres financiers

759 - Sûreté sur titres financiers. Les titres financiers sont des biens

incorporels qui composent, avec les contrats financiers, la catégorie juridique des instruments financiers. Ils se répartissent, selon l'article L. 2111 du Code monétaire et financier, entre les « titres de capital émis par les
sociétés par actions », les « titres de créances », et les « parts ou actions
d'organismes de placement collectif ». La catégorie est vaste, regroupant
ainsi les options, actions, obligations, billets de trésorerie, bons du
Trésor... Au-delà, c'est aussi leur mobilité et leur valeur parfois très importante qui donnent au nantissement son intérêt. Ce nantissement ne porte
pas sur un titre pris isolément, il grève un compte sur lequel plusieurs de
ces titres sont inscrits.
760 - Simplicité de formation. L'un des premiers avantages du nantissement de comptes titres est la simplicité de sa formation - et non pas de
sa réalisation, comme l'évoque improprement l'article L. 211-20, I du Code
monétaire et financier. Une seule déclaration signée du titulaire du compte
suffit. Certes doit-elle contenir des énonciations impératives, mais celles-ci
restent limitées : identité des parties, montant de l'obligation garantie et
contenu du compte titres. Une autre particularité réside dans le fait que
le compte nanti peut prendre la forme d'un compte spécial ouvert au
nom du titulaire et tenu par un tiers spécialisé ou par l'émetteur
lui-même. Dans ce dernier cas, l'intermédiation reste partiellement imposée à l'émetteur, qui devra ouvrir un autre compte spécial chez un tiers
pour y verser les fruits et produits que ses titres financiers auront engendrés. Chaque valeur (titres, fruits, produits) est considérée comme intégrant l'assiette du nantissement.
Confirmant le caractère suffisant de la déclaration : Cass. com., 20 juin 2018,
nº 17-12559. La sanction d'une déclaration irrégulière est l'inopposabilité du
nantissement au créancier : Cass. com., 23 janv. 2019, nº 16-20582 : JCP E
2019, nº 11, p. 36, note LEGEAIS D. ; Banque et droit mars 2019, nº 184, p. 87,
note RONTCHEVSKY N.

761 - Assiette fluctuante. Ce nantissement grève le compte titre, envi-

sagé comme un contenant si bien que tout son contenu, même à venir, est
par anticipation considéré comme intégrant l'assiette de la sûreté. En effet,
« les titres financiers figurant initialement dans le compte nanti, ceux qui
leur sont substitués ou les complètent en garantie de la créance initiale du
créancier nanti, de quelque manière que ce soit, ainsi que leurs fruits et
produits en toute monnaie, sont compris dans l'assiette du nantissement »
(C. mon. fin., art. L. 211-20). Aussi « les titres financiers et les sommes en

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