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La déontoLogie dans La fonction pubLique

En appel, le CNESER a annulé cette décision et a remplacé la sanction de niveau
5 par la sanction la plus légère du barème prévu par l'article L. 952-8 du Code
de l'éducation (le blâme), un tel adoucissement de la sanction étant clairement hors de proportion avec la gravité des faits reprochés et établis. La juridiction spécialisée avait pourtant relevé, dans les motifs de la même décision,
que l'universitaire « n'a manifestement pas respecté les règles déontologiques
qui incombent à tout enseignant-chercheur » avant d'ajouter, que « l'attitude
de l'université (...) n'est pas irréprochable dans cette affaire, de nombreux
dysfonctionnements ont été observés dans les procédures ». En clair, les torts
étaient partagés ; d'où l'abaissement de quatre niveaux de la sanction.
Une telle décision pouvait être perçue comme protégeant l'universitaire au
détriment de son employeur dans des conditions si déraisonnables que la rapporteure publique, Mme Dumortier, a rappelé, s'agissant de la sanction finalement retenue par le CNESER, que les faits présentaient un « degré de gravité
qui ne permet pas de [regarder la sanction] comme figurant dans l'échelle des
possibles qui demeuraient ouverts ».
Cette décision rendue en avril 2016 par le Conseil d'État montre que le juge
administratif suprême entend se saisir de toutes les potentialités de la jurisprudence Dahan pour continuer à jouer son rôle de « diffuseur » de la déontologie
en sanctionnant la clémence hors de proportion d'une juridiction administrative spécialisée.
Cette pédagogie de la sanction adaptée vise à redonner un sens à la sanction
disciplinaire qui ne saurait rester dans le registre du symbole lorsqu'un fonctionnaire commet des actes ou tient des propos inacceptables dans le cadre
de ses fonctions. L'indépendance des enseignants-chercheurs est un acquis qui
ne doit pas être un manteau blanc lorsque des agents de l'État exerçant cette
double fonction commettent de graves manquements à la déontologie universitaire.
Afin que la déontologie et l'éthique puissent être mieux intégrées dans la mission de service public des enseignants-chercheurs, il est loisible aux universités
d'adopter des chartes permettant de rappeler que la tolérance et l'objectivité
ne sont pas les deux seules obligations imposées aux universitaires, le décret
portant statut particulier ne formant que la partie visible de l'iceberg.

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