Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 24

La déontoLogie dans La fonction pubLique

Dans le droit fil du rapport Jospin de 2012 (Pour un renouveau démocratique,
La Documentation française), l'exigence déontologique s'est nichée dans la
notion de transparence notamment à la suite de l'affaire Cahuzac13. Celleci a débouché sur la rédaction et l'adoption en urgence de l'importante loi
n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique
qui a notamment créé la Haute autorité pour la transparence de la vie publique
(HATVP) amenée également à intervenir initialement dans le contrôle du respect de la déontologie des cadres supérieurs de la fonction publique. La loi du
6 août 2019 généralise son rôle à l'ensemble des fonctionnaires amenés à pantoufler ou qui souhaitent revenir dans le secteur public (rétro-pantouflage)
après avoir exercé une fonction dans le secteur privé. L'éthique et la déontologie ont rattrapé ces dernières années les parlementaires et les membres du
gouvernement au fil des scandales. L'impression qui peut dominer est que le
législateur attend toujours le pire pour réagir en durcissant de plus en plus
les conditions d'exercice des mandats et fonctions au nom de la transparence
publique. Pourtant, les politiques sont saisis par la déontologie14 et il existe
bien une déontologie applicable aux membres du Parlement comme l'a montré le premier ouvrage publié sur cette question par l'Observatoire de l'Éthique
Publique15. Par ailleurs, l'OEP a récemment défendu l'idée, au lendemain de la
démission du numéro 2 du gouvernement (François De Rugy) - pour satisfaire
les exigences de l'éthique de la responsabilité - d'instaurer un déontologue du
gouvernement16.
Dans un deuxième temps, nombre de rapports ont mis l'accent ces dernières
années sur la nécessité de rappeler et de préserver les valeurs du service public.
On peut citer le rapport de Jean-Ludovic Silicani de 2008 (Livre blanc sur l'avenir de la fonction publique, La Documentation française), le rapport de JeanMarc Sauvé de 2011 (Pour une nouvelle déontologie de la vie publique, La
Documentation française) ou celui de Bernard Pêcheur de 2013 (Rapport à
Monsieur le Premier ministre sur la fonction publique17 ) dans lequel ce dernier
recommandait de rendre obligatoires dans les administrations des chartes de
déontologie et de consacrer le droit de tout agent de s'adresser à un référent déontologue pour bénéficier d'un conseil déontologique. On peut éga13
14

16
17

De Béchillon D., « Transparence : la double peine des familles », Pouvoirs, 2013, n° 147, p. 45.
Blacher Ph., « Les politiques saisis par la déontologie », in Blacher Ph., Déontologie et droit public, 2014,
LGDJ-Lextenso, p. 15.
Lemaire E., Kerléo J.-Fr. et Rambaud R., Transparence et déontologie parlementaires : bilan et perspectives, Institut Universitaire Varennes, juill. 2019.
« Pour un déontologue du gouvernement », Journal du Dimanche, 4 août 2019, p. 26.
V. également Jean-Pierre D., « Le rapport Pêcheur : une réflexion nouvelle sur le statut des fonctionnaires », JCP A 2013, n° 49, p. 2351.

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