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Chapitre 1 * Pourquoi une déontologie dans la fonction publique ?

B. Plaidoyer en faveur des chartes de déontologie
dans la fonction publique
La rédaction d'une charte de déontologie implique de respecter un certain
nombre de précautions afin d'éviter l'apparition de ce que le professeur JeanPierre appelle des « faiseurs de déontologie »69, dont la légitimité peut parfois
être problématique compte tenu du contenu d'un tel document. « Très souvent », relève-t-il, « les guides de déontologie ne comportent aucune signature
et seuls les initiés connaissent la ou les plumes qui ont rédigé le texte ». Or,
l'anonymat favorise l'irresponsabilité.
Il est donc de bonne politique d'identifier clairement l'auteur ou les auteurs
d'une telle charte, lequel ou lesquels doit ou doivent élaborer cet important
texte dans le cadre d'un dialogue à la fois social et technique au sein de l'administration concernée en associant les organes de représentation des personnels.

1. Rédiger une charte dans le cadre d'un dialogue social
et technique
Associer les représentants des organisations syndicales ainsi que les membres
du comité technique ou de toute commission compétente pour dialoguer sur le
contenu d'un tel document permet de rédiger un texte réellement adapté aux
particularités et exigences de l'activité de service public concerné, cette nécessité étant, du reste, clairement exigée par la loi du 20 avril 2016.
Le nouvel article 25 in fine du titre Ier du statut général dispose, en effet, qu'« il
appartient à tout chef de service de veiller au respect [des principes déontologiques] (...). Tout chef de service peut préciser, après avis des représentants du
personnel, les principes déontologiques applicables aux agents placés sous son
autorité, en les adaptant aux missions du service ».
Sur ce point, on peut affirmer que la loi du 20 avril 2016 a « l'ambition d'un
idéal : la diffusion inédite d'une culture déontologique dans l'édifice statutaire »70.

69
70

Jean-Pierre D., « Les faiseurs de déontologie », AJFP 2015, p. 31.
Clouzot L., « La loi Déontologie. Quelles ambitions pour une fonction publique en quête d'identité ? »,
Dr. adm. oct. 2016, étude 13.

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