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La déontologie dans la fonction publique

parallèlement aux compétences spécifiques de la HATVP le rôle conforté de la
Commission de déontologie, qui cesse d'être régie par un droit spécial pour
baigner désormais dans une ambiance statutaire. À compter du 1er février 2020,
la CDFP disparaîtra toutefois pour voir ses missions être reprises et assurées par
la seule HATVP.
Enfin, le changement de logique institutionnelle est illustré par l'encadrement
juridique et la protection des lanceurs d'alerte dans les administrations, ainsi
que par la consécration d'une nouvelle figure dans la fonction publique : les
référents déontologues dont le rôle a été à la fois conforté et amplifié par la
loi du 6 août 2019.

I. Une nouvelle déontologie administrative
pour une meilleure défense des valeurs
du service public
La déontologie permet avant tout aux agents de gérer les conflits de valeurs,
le respect de celles-ci rendant ainsi possible la préservation d'une certaine
éthique. Toutefois, ces valeurs essentielles ne figurent pas nécessairement dans
le statut général (et plus précisément le titre Ier de celui-ci).
Le mot « valeur » accolé aux services publics doit être défini pour éviter tout
contresens. Les détracteurs de la déontologie affirment souvent que celle-ci participe d'une vision moralisatrice. Or, il s'agit là d'un paralogisme, car les valeurs
participent d'une « éthique républicaine »79 soucieuse d'imposer un état d'esprit fonctionnaire et non un code d'honneur ou pire des prescriptions idéologiques comme cela fut le cas sous le régime de Vichy.
Il n'est pas neutre de constater que les premières normes relatives à la prise en
compte de valeurs remontent aux années 1930 (L., 6 oct. 1919 interdisant aux
fonctionnaires de prendre des participations dans les entreprises dont ils ont
assuré la surveillance ; D.-L., 29 oct. 1936 sur les cumuls de rémunération, qui
n'a été abrogé qu'en 2007 par la L. n° 2007-148, 2 févr. 2007 de modernisation
de la fonction publique).

79

62

Chambon F. et Gaspon O., La déontologie administrative - Des valeurs du service public à un management de la prévention des risques, op. cit., p. 25.



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