Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 69

Chapitre 2 * La nouvelle déontologie dans la fonction publique

- l'examen des demandes d'autorisation formées par un chercheur (pour
valoriser ses recherches) de créer une entreprise ou d'apporter son expertise scientifique à une entreprise privée dans le cadre d'une mise à disposition ou d'un détachement.
Il convient de préciser qu'en application de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019
relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi PACTE), la saisine de la CDFP est devenue facultative consacrant un recul regrettable de la
déontologie dans un domaine pourtant sensible.
L'expérience acquise par la CDFP sera reprise et capitalisée à partir du 1er février
2020 par la HATVP.

1. La fusion-absorption de la CDFP dans la HATVP en
février 2020
La Commission de déontologie de la fonction publique - rendue unique en
200790 - est devenue la gardienne des principes déontologiques applicables aux
fonctionnaires et agents qui peuvent être rappelés par tout chef de service.
Dans le droit fil de l'important rapport des députés F. Matras et O. Marleix de
janvier 201891, la loi du 6 août 2019 a toutefois décidé de simplifier le cadre de
gestion de la déontologie administrative en supprimant la CDFP dont la mission
sera reprise par la HATVP. Plusieurs arguments militaient en faveur d'une telle
réforme.
En premier lieu, dès 2011, le rapport de la commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts (présidée par l'ancien vice-président du Conseil
d'État, Jean-Marc Sauvé) avait préconisé l'instauration d'une instance unique
en raison de la proximité fonctionnelle des missions de la HATVP et de la CDFP.
En deuxième lieu, les députés Fabien Matras et Olivier Marleix ont pu relever
que « le temps de la complète mise en œuvre du rapport Sauvé semble venu
et une clarification institutionnelle semble souhaitable »92 en raison de rapprochements entre les deux institutions qui pouvaient créer un risque de chevauchements dans certains cas de figure. Sous ce rapport, cette fusion semble
être la conséquence logique d'un processus déjà amorcé en avril 2016. En effet,
la CDFP n'était pas exclusivement compétente - contrairement à ce que son
90
91

92

Dord O., « Pantouflage : des règles simplifiées pour un contrôle renforcé », AJDA 2007, p. 516.
Ass. Nat., Rapport d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits
d'intérêts, 31 janv. 2018, n° 611.
Rapport d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêts,
31 janv. 2018, n° 611, p. 56.

69



Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e

Table des matières de la publication Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e

Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 1
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 2
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 3
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 4
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 5
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 6
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 7
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 8
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 9
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 10
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 11
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 12
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 13
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 14
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 15
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 16
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 17
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 18
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 19
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 20
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 21
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 22
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 23
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 24
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 25
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 26
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 27
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 28
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 29
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 30
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 31
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 32
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 33
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 34
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 35
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 36
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 37
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 38
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 39
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 40
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 41
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 42
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 43
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 44
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 45
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 46
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 47
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 48
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 49
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 50
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 51
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 52
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 53
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 54
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 55
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 56
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 57
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 58
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 59
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 60
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 61
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 62
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 63
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 64
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 65
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 66
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 67
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 68
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 69
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 70
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 71
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 72
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 73
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 74
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 75
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 76
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 77
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 78
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 79
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 80
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 81
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 82
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 83
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 84
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 85
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 86
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 87
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 88
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 89
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 90
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 91
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 92
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 93
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 94
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 95
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 96
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 97
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 98
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 99
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 100
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 101
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 102
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 103
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 104
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 105
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 106
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 107
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 108
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 109
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 110
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 111
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 112
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 113
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 114
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 115
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 116
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 117
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 118
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 119
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 120
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 121
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 122
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 123
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 124
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 125
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 126
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 127
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 128
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 129
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 130
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 131
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 132
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 133
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 134
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 135
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 136
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 137
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 138
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 139
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 140
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 141
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 142
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 143
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 144
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 145
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 146
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 147
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 148
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 149
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 150
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 151
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 152
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 153
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 154
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 155
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 156
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 157
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 158
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 159
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 160
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 161
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 162
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 163
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 164
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 165
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 166
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 167
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 168
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 169
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 170
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 171
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 172
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 173
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 174
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 175
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 176
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 177
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 178
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 179
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 180
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 181
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 182
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 183
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 184
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 185
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 186
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 187
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 188
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 189
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 190
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 191
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 192
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 193
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 194
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 195
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 196
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 197
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 198
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 199
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 200
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 201
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 202
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 203
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 204
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 205
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 206
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 207
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 208
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 209
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 210
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 211
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 212
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 213
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 214
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 215
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 216
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 217
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 218
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 219
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 220
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 221
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 222
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26806-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26827-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26830-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-27897-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26824-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-27831-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26818-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26815-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22262-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-23264-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22261-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22260-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22264-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17685-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07503-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13567-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07502-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-08765-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07387-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06686-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06612-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06622-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06071-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06049-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03317-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04559-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04878-1
https://www.nxtbookmedia.com