En Poche - Les différentes élections en France - 1re - 30

La déclaration de candidature est déposée par le candidat tête de liste
ou son représentant dûment mandaté. Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, par télécopie ou par
messagerie électronique, n'est admis.

Après réception des candidatures, ces dernières sont enregistrées.
Pour ce faire, un récépissé provisoire, puis un récépissé définitif sont
délivrés selon les modalités suivantes : à la suite de la délivrance du
récépissé provisoire, les services du représentant de l'État vérifient
que le dossier est complet et que chaque liste et chaque candidat
remplissent les conditions de fond fixées par la loi. Si le contrôle ainsi
opéré ne révèle aucune irrégularité, les services en charge de l'enregistrement des candidatures délivrent un récépissé définitif attestant
de cet enregistrement dans les quatre jours suivant le dépôt de la
déclaration de candidature.
Ce récépissé est transmis au candidat tête de liste ou à la personne
qu'elle a mandatée pour le dépôt du dossier de candidature, selon des
modalités définies par la préfecture.

En cas de refus d'enregistrement de la candidature, et donc de la
délivrance d'un récépissé d'enregistrement, tout candidat de la liste
concernée dispose d'un délai de 24  heures pour saisir le Tribunal
administratif, qui statue sous trois jours. Si le Tribunal administratif ne
s'est pas prononcé dans ce délai, la liste doit être enregistrée. La décision du Tribunal administratif ne peut être contestée qu'à l'occasion
d'un recours contre l'élection en elle-même.

Au second tour les règles sont les suivantes : pour qu'une liste ait le
droit de se présenter au second tour, elle doit avoir obtenu au premier
tour un nombre de voix au moins égal à 10 % des suffrages exprimés.
Les candidats figurant sur une liste ayant atteint ce seuil au premier
tour ne peuvent alors figurer au second tour que sur une même liste.
Les listes peuvent être modifiées dans leur composition pour comprendre des candidats ayant figuré au premier tour sur d'autres listes,
sous réserve que celles-ci ne se présentent pas au second tour et
qu'elles aient obtenu au premier tour au moins 5  % des suffrages
exprimés.
La déclaration de candidature est obligatoire pour ce second tour de
scrutin. Toutefois, compte tenu des délais très courts pour effectuer ce
dépôt, certaines mesures visent à faciliter cette démarche :
-- soit la liste du second tour est identique à celle du premier tour :
seul un nouveau formulaire de déclaration de candidature de la
liste doit être rempli, signé par le candidat tête de liste ou son
représentant désigné lors du 1er tour et accompagné des listes
des candidats aux conseils municipal et communautaire. L'article
L.  265 du Code électoral précise dans ce cas qu'il n'est pas
nécessaire de déposer de nouveau les déclarations de candidatures individuelles ;
-- soit la liste du second tour a été modifiée à la suite d'une fusion
de listes. Dans ce cas, l'ensemble des documents du premier tour
doivent être présentés, à savoir la déclaration de la liste ainsi que
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