2) Préliminaire de conciliation 3) Déroulement de la conciliation 4) Résultats de la conciliation prud'homale a) Accord b) Échec de la conciliation prud'homale D - Sécurité sociale E - Saisie des rémunérations F - Tribunal paritaire de baux ruraux G - Règlement amiable devant la CEDH Chapitre 4 Procédés mis en œuvre sous l'égide du juge 1 Médiation judiciaire A - Mise en œuvre de la médiation judiciaire 1) Modalités de mise en œuvre de la médiation judiciaire a) Champ d'application de la médiation judiciaire b) Conditions d'application 2) Acteurs de la médiation judiciaire a) Rôle du juge b) Médiateur judiciaire 3) Résultats de la médiation judiciaire 4) Particularités de la médiation familiale a) Divorce b) Exercice de l'autorité parentale B - Inscription sur la liste des médiateurs auprès des cours d'appel 1) Conditions d'inscription sur la liste a) Conditions d'établissement de la liste b) Conditions requises des personnes c) Conditions de dépôt de la candidature 2) Conditions de retrait ou de radiation de la liste 3) Contestations 2 Conciliation déléguée à un conciliateur de justice A - Organisation de la procédure par le juge B - Mise en œuvre de la procédure par le conciliateur de justice 3 Médiation administrative à l'initiative du juge A - Rôle du juge dans la procédure de médiation administrative àl'initiative du juge 1) Organisation de la médiation 2) Rétribution du médiateur B - Rôle du médiateur dans la procédure de médiation administrative àl'initiative du juge 4 Procédures collectives A - Procédure de conciliation du livre VI du Code de commerce 1) Déclenchement de la procédure de conciliation du livre VI du Code de commerce a) Conditions de déclenchement b) Désignation du débiteur 68 71 72 72 73 74 75 77 78 81 81 81 81 81 83 84 84 87 89 90 90 91 93 94 94 94 96 97 98 98 99 100 100 102 103 103 104 105 106 106 106 107 PLAN DE COURS