Mémentos - Note de synthèse - 2e - 102

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MÉMENTOS - NOTE DE SYNTHÈSE
l'éloignement n'a pas suffi à mettre fin aux violences débutées pendant la vie de couple
ou à l'annonce de la séparation.
«En l'absence de vie commune et dans la mesure où Mme ne fait pas état d'un comportement
menaçant de la part de Mr à son égard, la vraisemblance du danger [...] n'est pas
démontrée. Mme sera déboutée de sa demande »
Lorsque l'éloignement découle de l'incarcération du défendeur, le raisonnement des
magistrats est le même, ce qui les conduit souvent à refuser de délivrer l'OP au motif
que l'emprisonnement a fait « cesser la situation de danger ». Ce parti pris ne les
empêche pas de se montrer attentifs à ce qui va se produire à la fin de l'incarcération.
Cela est particulièrement vrai dans les cas des libérations non encadrées par un sursis
mise à l'épreuve, surtout si la partie en demande a pu faire la preuve du faible impact
de la prison sur son (ex)partenaire.
Instituée en critère autonome d'éligibilité à l'OP, l'appréciation du « danger » conduit
ainsi les magistrats à opérer une distinction entre le fait d'avoir vraisemblablement subi
des violences et le fait d'être toujours en situation de « danger » au moment de
l'audience. Certes la loi du 9 juillet 2010 « n'exige pas que les faits allégués soient
d'une particulière gravité » ni même qu'ils aient fait l'objet de réitérations. Dans la
pratique, ce schème favorise cependant la hiérarchisation des violences alléguées, en
fonction que les actes dénoncés semblent relever de violences graves et/ou répétées
ou, à l'inverse, correspondre à un épisode unique de violences physiques de faible ou
moyenne intensité. Cette hiérarchie, les magistrats la mettent d'autant plus facilement
en œuvre que plus les violences apparaissent récurrentes dans les situations alléguées
et plus celles-ci correspondent à l'image que les magistrats se font de la « vraie »
violence conjugale.
« Donc moi, pour le danger, je distingue deux formes de violences. Il y a la violence qui
est instaurée, quotidienne, avec cette notion d'isolement, d'emprise comme disait la
formatrice. Pour moi, ça, c'est le danger absolu, [...] qui peut conduire à des homicides
[...]. Et puis, il y a le : « On est tellement à fleur de peau, je lui ai mis une gifle... que j'ai
regrettée immédiatement parce que je me suis rendu compte que je suis allé trop
loin... ». La personne qui a pris la claque a pu ressentir une violence [...], pour autant
est-ce qu'on est dans le cadre d'un danger ? [...] Moi je distingue les deux... je sais que
c'est vraiment la zone grise [...]. La question de la réitération, c'est super important,
notamment... S'il y a une main courante en 2011, une autre en 2013, une autre en
2015... on n'est plus dans la simple violence, on est dans la violence avec un danger
parce qu'il y a un risque de réitération ».
Cette hiérarchisation des violences se traduit d'abord par un discours de dédramatisation
des violences physiques dites « légères » non réitérées. Souvent exprimée en entretien,
cette tendance des magistrats à minorer la gravité des actes de violence uniques
s'objective aussi parfois dans leurs jugements. Poussant le raisonnement à l'extrême,
un juge admet comme « vraisemblable » la « strangulation » commis par le mari sur
son épouse, mais refuse la délivrance de l'OP qu'elle demande au motif « qu'il s'agit
d'un fait unique de violence commise entre les parties dans le cadre d'une discussion
vive mais ponctuelle [concernant la jouissance du logement] » d'autant que, précise le
JAF, « l'époux s'est engagé à faire des propositions sérieuses pour assurer à son épouse
son autonomie dans le cadre de son obligation aux charges du mariage ». Précisons
cependant que, chez la plupart des magistrats rencontrés, la relativisation des violences

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