Mémentos - Note de synthèse - 2e - 119

CHAPITRE 4 - Dossier corrigé - La vaccination
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il n'empêche que, même dans la population cible de la vaccination (10 millions de
personnes), on observe une lente érosion depuis plusieurs années. Plus de la moitié des
personnes à qui la vaccination gratuite a été proposée ne se sont pas fait vacciner l'an
dernier. Et le scepticisme vaccinal va bien au-delà de la seule grippe.
Cette défiance a plusieurs explications. D'abord un doute sur l'utilité du vaccin. Pourtant,
c'est en partie parce que l'efficacité du vaccin a été exceptionnellement mauvaise
l'an dernier, en raison d'une mutation surprise du virus, que l'épidémie s'est soldée en
France par un excès de plus de 18 300 morts. Que la vaccination saisonnière ne puisse
pas protéger contre toutes les souches circulantes de virus est un fait qui explique que
l'on puisse avoir une grippe ou un syndrome grippal alors que l'on est vacciné. Mais
que la vaccination protège mal contre les souches présumées dominantes est plus difficile
à accepter.
Une lenteur exaspérante
Le deuxième motif invoqué par les réticents est la peur des vaccins. Les Français veulent
connaître les risques potentiels, même exceptionnels, de leur choix sans être infantilisés.
À ce titre, les pouvoirs publics payent le défaut d'informations claires sur le ratio bénéfices/risques
de la vaccination. En soulignant les avantages tout en minimisant les effets
indésirables, le discours à sens unique a contribué à l'émergence d'un scepticisme
regrettable.
De plus, les débats vaccinaux soulevés sont tranchés avec une lenteur exaspérante en
dépit de données scientifiques existantes. La question du risque potentiel du vaccin
contre le papillomavirus n'a été résolue que le mois dernier après des années de débat
(pas d'augmentation du risque de sclérose en plaques, mais augmentation des cas de
syndromes de Guillain-Barré). La polémique sur l'impact potentiel sur la santé de la
myofasciite à macrophages (dépôt de l'adjuvant aluminique au site vaccinal) ne l'est
toujours pas.
Enfin, les médecins eux-mêmes doutent parfois de l'intérêt de certains vaccins et sousestiment
l'impact de l'immunité de groupe. On se vaccine aussi pour protéger ceux qui
ne peuvent pas se faire vacciner. Pour preuve, en France, alors que tous les soignants
sont légalement obligés de se faire vacciner contre la grippe saisonnière, puisqu'ils sont
en contact avec des personnes fragiles, la moitié des médecins et les trois quarts des
infirmiers ne le font pas. Dès lors, faut-il s'étonner que la population doute elle aussi ?
[...]
* Document 6 : Gweltaz Eveillard, « Vaccination contre l'hépatite B et
maladie de service », Droit Administratif, février 2013 (extrait).
[...]
1. Les conditions du caractère de maladie de service de l'affection
Les maladies résultant d'une vaccination imposée dans le cadre professionnel sont des
maladies de service : la jurisprudence l'a clairement établi pour les agents publics (V.,
s'agissant d'une vaccination obligatoire contre l'hépatite B : CE, 9 mars 2007, Schwartz :
JurisData n° 2007-071542 ; Rec. CE 2007, p. 118 ; AJDA 2007, p. 861, concL. T. Olson ;
D. 2007, p. 2204, obs. E. Pahlawan-Sentilhes, note L. Neyret, p. 2897, obs. P. Brun et
P. Jourdain ; Dr. adm. 2007, comm. 75 ; JCP A 2007, 2108, note D. Jean-Pierre ; JCP A
2007, 2277, note S. Carpi-Petit ; JCP G 2007, 10142, note A. Laude ; RDSS 2007,
p. 543, obs. D. Cristol), à l'unisson de la Cour de cassation qui considère comme

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