Mémentos - Note de synthèse - 2e - 128

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MÉMENTOS - NOTE DE SYNTHÈSE
cabinets libéraux. La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 a posé le principe selon lequel la
réparation des préjudices « directement imputables » à une vaccination obligatoire est
assurée par l'ONIAM au titre de la solidarité nationale, selon une procédure spécifique
(CSP, art. L. 3111-9 et R. 3111-22 s.). Cela vaut aussi pour les vaccinations facultatives
prescrites en cas de menace sanitaire grave (CSP, art. L. 3131-1 et L. 3131-4). C'est
bien une théorie du risque lié à un acte médical dit « altruiste » par opposition aux
actes dits « égoïstes » qui a guidé le législateur, ce qui explique que l'ONIAM prenne
en charge « la réparation intégrale » des préjudices, sans seuil minimal de gravité (CSP,
art. L. 3111-9).
26. - Le juge a également entendu faciliter l'indemnisation des victimes d'affections liées
aux vaccinations obligatoires, en créant des faisceaux d'indices destinés à établir le lien
de causalité entre vaccin et affection. Ainsi, en cas de sclérose en plaques développée
ou aggravée à la suite d'une vaccination contre l'hépatite B, lorsque les experts, sans
affirmer le lien de causalité, ne l'excluent pas, l'indemnisation est acquise s'il s'est
écoulé un bref délai entre l'injection et les premiers symptômes, en l'absence d'antécédents
du patient. Une causalité juridique vient ici pallier un flou scientifique, sous réserve
d'indices. La Cour de cassation a établi un régime similaire, préservant toutefois la charge
de la preuve en matière de produits défectueux, conformément au droit européen.
27. - Si la personne vaccinée est l'objet de toutes les attentions en cas d'effet indésirable,
qu'en est-il de celle qui ne l'est pas ? La personne qui omet de se faire vacciner alors
qu'elle ne présente pas de contre-indication levant l'obligation constitue un danger
pour elle-même, mais aussi à l'égard de sujets non vaccinés pour des raisons médicales
(contre-indication), parfois fragilisés, qu'elle peut contaminer. Peut-on imaginer une
responsabilité de la première à l'égard des seconds ? De quel type ? Peut-on établir un
parallèle avec la transmission volontaire d'une maladie, avec des circonstances aggravantes
comme le fait de vivre en collectivité étroite (caserne, crèche, internat, colonie
de vacances, etc.) ? Enfin, peut-on imaginer, si l'obligation vaccinale était très mal
respectée, une responsabilité de l'état pour carence en matière de prévention ? Ce ne
serait pas la première carence.
* Document 9 : Kevin Badeau, «Antivaccins : anatomie d'une France
qui doute », Les échos, 2020 (extrait).
Au pays de Pasteur, la vague mondiale d'optimisme née du lancement prochain de
plusieurs vaccins anti-Covid fait pschitt. Près d'un Français sur deux dit refuser de se
faire vacciner contre le Covid-19. Qui sont-ils et d'où vient ce rejet ?
[...]
Des racines profondes
« Une partie des Français qui s'informent de manière prioritaire sur les plateformes de
vidéos ou les réseaux sociaux sont abreuvés de théories du complot, constate Rudy
Reichstadt, directeur du site Conspiracy Watch. Le complotisme repose sur une grille
de lecture de la réalité simpliste et binaire qui conforte notre paresse intellectuelle.
Malheureusement, ce manichéisme est l'une des raisons de son succès. » Pierre
Bentata, auteur d'un essai sur les idéologies, confirme : « Les gens adhèrent car cela
donne du sens à l'origine de la crise du Covid-19, à propos de laquelle les scientifiques
eux-mêmes ne savent pas encore tout. » Dans Le Perdant radical, l'essayiste allemand
Hans Magnus Enzensberger écrit que le conspirationnisme serait le trait récurrent des

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