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MÉMENTOS - NOTE DE SYNTHÈSE
en l'autorité scientifique en raison notamment des controverses sur l'hydroxychloroquine.
« Il reste alors les médecins généralistes dans leur relation de proximité, rassure
Bernard Sananès. Neuf Français sur dix les plébiscitent. » C'est peut-être grâce à eux
que démarrera, en France, cette vague d'optimisme qui fait tant défaut.
* Document 10 : Vincent Vioujas, « L'indemnisation par la solidarité
nationale des préjudices résultant d'une vaccination réalisée dans le
cadre d'une menace sanitaire grave », La Semaine Juridique Administrations
et Collectivités territoriales, mai 2017 (extrait).
Les préjudices résultant de vaccinations nourrissent régulièrement les contentieux administratif
et judiciaire, sur fond de controverses scientifiques sur les effets de la vaccination
contre l'hépatite B (v. A. Rouyère, Variations jurisprudentielles à propos du lien de causalité
entre vaccination contre l'hépatite B et sclérose en plaques : RFD adm. 2008, p. 1011).
Mais les juges administratifs examinent, le plus souvent, les conséquences d'une vaccination
obligatoire. En effet, sans préjudice des actions qui pourraient être exercées conformément
au droit commun, la réparation d'un dommage imputable directement à cette
dernière, initialement supportée par l'état, est assurée depuis 2004 par l'Office national
d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) (CSP, art. L. 3111-9 ; L. n° 2004-806,
9 août 2004, relative à la politique de santé publique). En revanche, plus rares sont les
affaires portant sur les dispositions de l'article L. 3131-4 du Code de la santé publique.
La même loi du 9 août 2004 a autorisé le ministre de la santé, en cas de menace sanitaire
grave appelant des mesures d'urgence, notamment en cas de menace d'épidémie,
à prescrire par arrêté motivé, dans l'intérêt de la santé publique, toute mesure proportionnée
aux risques courus et appropriée aux circonstances de temps et de lieu afin de
prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population
(CSP, art. L. 3131-1). Dans le même temps, le texte crée un nouveau régime légal de
responsabilité sans faute puisque l'article L. 3131-4 précise que, sans préjudice des
actions qui pourraient être exercées conformément au droit commun, la réparation intégrale
des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
imputables à des activités de prévention, de diagnostic ou de soins réalisées en application
de ces mesures est assurée par l'ONIAM. La loi du 5 mars 2007 (L. n° 2007-294, 5
mars 2007, relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de
grande ampleur) a ensuite étendu le dispositif aux situations où il est fait appel à la
réserve sanitaire (CSP, art. L. 3134-1).
Nul n'a sans doute oublié que, se fondant sur l'article L. 3131-1 précité, le ministre de la
santé a pris deux arrêtés en date des 4 novembre 2009 et 13 janvier 2010 pour engager
une campagne de vaccination de grande ampleur contre le virus de la grippe A (H1N1).
Proposée prioritairement aux individus les plus exposés, celle-ci devait permettre à ceux
qui le souhaitaient de se faire immuniser. L'article 2 de l'arrêté du 13 janvier 2010 précisait
expressément que toute personne vaccinée contre le virus par un vaccin appartenant
aux stocks constitués par l'état bénéficie des dispositions de l'article L. 3131-4 du Code
de la santé publique. Très critiquée, cette démarche a, en définitive, concerné environ
5,7 millions de personnes, soit moins de 10 % de la population (J.-C. Lagarde, J.-P.
Door, Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur la manière dont a été
programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A
(H1N1) : Rapp. AN n° 2698, 6 juilL. 2010 ; A. Milon, La grippe A (H1N1) : retour sur « la
première pandémie du XXIe siècle » : Rapp. Sénat n° 685, 29 juilL. 2010).

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