Mémentos - Note de synthèse - 2e - 141

CHAPITRE 4 - Dossier corrigé - La vaccination
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est d'avoir une trace écrite de l'accord de la personne ou de son représentant pour être en
capacité de démontrer qu'on ne l'a pas vacciné à l'insu de son plein gré. »
«Il n'y aura pas de vaccination massive sans la création d'un accord écrit, insiste Florence
Arnaiz-Maumé, déléguée générale du Syndicat national des établissements et résidences
privés pour personnes âgées. Nous souhaitons que le consentement soit acté,
écrit, intégré dans le dossier médical pour qu'il n'y ait pas de risque de contestation. »
À la tête de l'Association des directeurs au service des personnes âgées, Pascal
Champvert souhaite aussi que les bénéfices/risques du vaccin soient présentés sous
forme de note du ministère aux professionnels qui la liront à la personne pour recueillir
son consentement, « consentement qui devra être écrit sur un papier libre.
Pour Marc Bourquin, conseiller stratégie de la Fédération hospitalière de France, « toutes
les précautions prises pour éclairer les personnes pour les rassurer s'effondreraient s'il
n'y avait pas de trace écrite du consentement. Il faut que celle-ci concerne l'acceptation
comme le rejet du vaccin.
La formalisation « par écrit » ne fait pourtant pas consensus. Dans un avis rendu public
lundi 14 décembre, la commission technique des vaccinations (CTV) de la Haute Autorité
de santé (HAS) insiste sur l'importance de diffuser une bonne information sur le
vaccin mais préconise un accord oraL. « Exiger un accord écrit risque d'être perçu
comme un signe de désengagement de responsabilité du praticien qui vaccine et de
susciter de la défiance », confie la professeure Elisabeth Bouvet, présidente de la CTV.
Exiger un accord écrit serait « un frein à la vaccination. En 2009, la demande d'un
consentement signé avait accru la méfiance envers le vaccin contre la grippe A (H1N1),
rappelle l'infectiologue.
Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE), saisi le 19 novembre par le ministre de
la santé, Olivier Véran, doit remettre un avis, en fin de semaine, qui portera notamment
sur l'enjeu du consentement à la vaccination en Ehpad. Mme Bourguignon attend la
position du CCNE et d'un autre avis de l'HAS, le 18 décembre, afin d'arrêter la ligne de
conduite qui sera recommandée par le gouvernement dans les Ehpad.
Se prémunir contre des plaintes
Parmi les gériatres, l'idée d'un consentement écrit ne fait non plus l'unanimité. « Un
document signé de la part de la personne âgée serait préférable », admet le professeur
Claude Jeandel, chef du département de gériatrie du CHU de Montpellier. « Mais il ne
faudra pas multiplier les obstacles qui retarderaient d'autant les vaccinations », note le
président du Conseil national professionnel de gériatrie.
Pour Bertrand Fougère, professeur de gériatrie au CHU de Tours, « aller chercher le
consentement est indispensable. Demander une trace écrite sera toutefois très compliquée
et n'apportera aucune garantie que les explications auront été bien données.
Professeur de gériatrie au gérontopole de Toulouse, Yves Rolland ironise : « C'est très
bien de vouloir faire entrer l'éthique dans les Ehpad, mais comment se fait-il que plus
de 95 % des résidents soient vaccinés contre la grippe sans consentement écrit ? » A
ses yeux, « l'absence d'opposition orale d'un résident après avoir été dûment informé
devrait suffire à permettre la vaccination », contre le Covid.
D'autres médecins se montrent au contraire réfractaires à l'idée « de sortir la seringue
sans trace écrite d'un accord. C'est le cas de la docteure Nathalie Maubourguet, présidente
de la Fédération française des associations de médecins coordonnateurs : « Je
veux que le résident et ses proches puissent réfléchir à tête reposée sur un document

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